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Délibérations, décisions et arrêtés
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir met en œuvre ses actions et ses projets à travers plusieurs actes administratifs : délibérations, décisions et arrêtés.
Délibérations du Conseil d’administration
Séance du 28 novembre 2025
2025-D-61 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2ème classe, session 2025
2025-D-60 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe par voie de promotion interne, session 2025
2025-D-59 Protection sociale complémentaire – convention de participation en prévoyance : compte de résultat 2024 et approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-479-CP)
2025-D-58 Protection sociale complémentaire – convention de participation en santé : compte de résultat 2024 et approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-479-CP)
2025-D-57 Tarification des locations de salles pour l’année 2026 et nouveau règlement de locations de salles
2025-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025)
2025-D-55 Tarification des missions facultatives pour l’année 2026
2025-D-54 Bloc insécable (collectivités et établissements non affiliés) – fixation du taux de contribution 2026
2025-D-53 Fixation des taux de cotisation des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés pour 2026
2025-D-52 Décision modificative n° 1 au budget primitif 2025
2025-D-51 Médiation préalable obligatoire (MPO) : Avenant n°1 à la convention régionale de déport conclue entre les six centres de gestion de la région
2025-D-50 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire 2025-2027
2025-D-49 Mise en œuvre du RIFSEEP – modifications
2025-D-48 Approbation et autorisation de signature de la convention relative à la compensation financière du transfert du compte épargne temps (CET) des agents recrutés ou pris en charge par le CDG
2025-D-47 Approbation de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
2025-D-46 Actualisation du tableau des effectifs
2025-D-45 Modification du montant de la participation employeur sur le risque « santé » à compter du 01.01.2026
Séance du 26 septembre 2025
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2025-D-44 Création de deux emplois de médecin du travail
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2025-D-43 Approbation de l’actualisation de l’annexe 13 «Bilan professionnel» de la convention-cadre relative aux missions facultatives du CDG28
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2025-D-42 Renouvellement du partenariat FIPHFP et du CDG28 pour la période 2025-2029
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2025-D-41 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne, session 2025
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2025-D-40 Détermination des coûts des concours externe, interne et 3e concours d’accès au grade d’agent de maîtrise, spécialité «Restauration» au titre de l’année 2025
Séance du 27 juin 2025
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2025-D-39 Création de l’annexe 18 « Expertise en ergonomie » à la convention-cadre relative aux missions facultatives du CDG
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2025-D-38 Accompagnement des Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emplois (FMPE) – Mise à jour du dispositif et approbation des modèles de convention de mise à disposition
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2025-D-37 Mise à disposition de locaux par le CCAS de Dreux au bénéfice du service de médecine préventive – Approbation et autorisation de signature de la convention
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2025-D-35 Actualisation de la prise en charge des frais de mission et de déplacements – frais de repas
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2025-D-34 Actualisation du tableau des effectifs – Création de postes
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2025-D-33 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire 2025-2027
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2025-D-32 Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commande coordination avec Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire – Prestations de cybersécurité
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2025-D-31 Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commande coordination avec Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire – Prestations abonnements la Gazette et Dalloz collectivités
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2025-D-30 Présentation du rapport social unique 2023
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2025-D-29 Approbation du rapport d’activités 2024
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2025-D-28 Location de bureaux et salles de formation : Approbation et autorisation de signature d’un renouvellement de bail avec l’organisme « CANOPÉ »
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2025-D-27 Direction générale – accueil d’un(e) apprenti(e) pour l’année scolaire 2025-2026
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2025-D-26 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2025-2027
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2025-D-25 Actualisation des modalités d’exercice du temps partiel
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2025-D-24 Adoption du plan de formation 2025
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2025-D-23 Approbation du règlement intérieur du Conseil d’administration
Séance du 3 avril 2025
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2025-D-22 Refonte de la convention relative à la mise à disposition d’un travailleur social
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2025-D-21 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2024
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2025-D-20 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement de grade de rédacteur principal de 2e classe, session 2024
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2025-D-19 Tarification des missions facultatives pour l’année 2025 – compléments et clarification
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2025-D-18 Précisions sur les tarifs du service de médecine préventive (synthèse)
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2025-D-17 Subvention 2025 à l’association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG)
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2025-D-16 Subvention 2025 au comité des oeuvres sociales des agents du CDG28
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2025-D-15 Budget primitif 2025
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2025-D-14 Affectation du résultat 2024
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2025-D-13 Approbation du compte administratif 2024
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2025-D-12 Approbation du compte de gestion 2024
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2025-D-11 Protection sociale complémentaire : avenant n°1 à la convention de pilotage entre les 4 centres de gestion
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2025-D-10 Recrutement de vacataires pour le CDG28
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2025-D-09 Actualisation du tableau des effectifs – service médecine préventive
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2025-D-08 Procédure de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pour les agents du CDG28 – convention avec le CDG45
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2025-D-07 Autorisation donnée au Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir d’ester en justice
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2025-D-06 Délégations du Conseil d’administration au Président
Séance du 31 janvier 2025
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2025-D-05 Convention DPO-RGPD avec le GIP RECIA
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2025-D-04 Adhésion au GIP RECIA
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2025-D-03 Création d’un poste non permanent au titre de l’accroissement temporaire d’activité
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2025-D-02 Débat d’orientations budgétaires
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2025-D-01 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable 2025
2024
Séance du 29 novembre 2024
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2024-D-50 Convention de participation du risque prévoyance-protection sociale complémentaire – compte de résultat 2023
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2024-D-49 Convention de participation en santé-protection sociale complémentaire – compte-rendu financier 2023 et avenant n°2-2024
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2024-D-48 Décision modificative n°2 au budget primitif 2024
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2024-D-47 Tarification des locations de salles pour 2025 et nouveau règlement de locations des salles
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2024-D-46 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025
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2024-D-45 Tarification des missions facultatives pour l’année 2025
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2024-D-44 Fixation du taux de contribution 2025 – bloc insécable (collectivités non affiliées)
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2024-D-43 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2025
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2024-D-42 Création de poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs
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2024-D-41 Recrutements d’agents contractuels pour le remplacement des agents publics momentanément indisponibles
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2024-D-40 Médiation préalable obligatoire – renouvellement convention régionale de déport
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2024-D-39 Approbation du schéma régional de coordination, mutualisation et de spécialisation des CDG CVL 2025-2027
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2024-D-38 Modification du montant de la participation employeur risque prévoyance au 01/01/2025
Séance du 27 septembre 2024
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2024-D-37 Modification et avenant à la convention « Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ».
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2024-D-36 Modification et avenant à la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
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2024-D-35 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024
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2024-D-34 Détermination des coûts des concours externe, interne et du 3ème concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024
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2024-D-33 Décision modificative n°1 au budget primitif 2024
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2024-D-32 Actualisation de la mise en oeuvre de la prime de responsabilité du Directeur général du centre de gestion
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2024-D-31 Création d’une nouvelle mission facultative « prestation de mise à disposition d’un agent chargé de communication » pour les collectivités affiliées – nouvelle annexe à la convention-cadre « missions facultatives »
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2024-D-30 Assurance statutaire : adhésion du centre de gestion d’Eure-et-Loir au contrat groupe 2025-2028
Séance du 4 juillet 2024
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2024-D-29 Modification de la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
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2024-D-27 Missions facultatives du CDG28 – adaptation de la mission et modification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers retraite CNARCL
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2024-D-26 Approbation du rapport d’activités 2023
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2024-D-25 Assurance du personnel – contrat groupe : frais de gestion
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2024-D-24ANNEXE Annexe annule et remplace l’annexe de la délibération 2024_D_24
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2024-D-23 Création d’emploi – psychologue à temps non complet
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2024-D-22 Actualisation valeur titre restaurant (chèques déjeuner)
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2024-D-19 Chartres Métropole Groupement pour la fourniture et de la distribution d’électricité de puissance supérieure à 36kVA – adhésion à la convention
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2024-D-18 Adoption plan de formation
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2024-D-17 Adoption règlement de formation
Séance du 29 mars 2024
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2024-D-16 Détermination coûts des concours externe, interne, interne spécial et du 3ème concours d’animateur territorial, session 2023
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2024-D-15 Concours et examens professionnels prise en charge des visites médicales pour aménagements d’épreuves
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2024-D-14 Subvention à l’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion
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2024-D-13 Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales des Agents du centre de gestion
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2024-D-12 Budget primitif 2024
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2024-D-11 Approbation du Compte Administratif 2023
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2024-D-10 Approbation du Compte de Gestion 2023
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2024-D-09 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable
Séance du 9 février 2024
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2024-D-01 Débat d’orientations budgétaires
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2024-D-02 Mise en oeuvre du RIFSEEP – modifications
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2024-D-04 Suppression de poste : adjoints administratifs principaux de 2e classe
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2024-D-05 Médiation préalable obligatoire : avenant au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion et avenant à la convention de déport régionale
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2024-D-06 Modification de la délibération tarifaire / prestation mission d’inspection ACFI
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2024-D-07 Intervention de service de médecine préventive en cas d’urgence avérée – collectivités affiliées dont l’adhésion est suspendue
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2024-D-08 Convention de participation en santé : avenant n°1-2024 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-749-CP)
2023
Séance du 10 février 2023
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2023-D-01 Débat d’orientations budgétaires
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2023-D-02 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
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2023-D-03 Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnel
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2023 D-04 CNRACL – Approbation d’un avenant de prolongation à la convention de partenariat
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2023 D-05 Organisation de session de formation payante sur le management des talents
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2023-D-06 Détermination des coûts du concours externe et du 3e concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2e classe
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2023-D-07 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe – session 2022
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2023-D-08 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne – session 2022
Séance du 31 mars 2023
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2023-D-09 Approbation du compte de gestion 2022
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2023-D-10 Approbation du compte administratif 2022
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2023-D-11 Approbation du budget primitif 2023l
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2023 D-12 Octroi d’une subvention au COS du personnel du CDG28
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2023 D-13 Création de poste : rédacteur principal 2e classe (2)
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2023-D-14 Suppression et création de poste de psychologue
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2023-D-15 Suppression de poste directeur territorial
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2023-D-16 Création d’un poste d’agent technique polyvalent à mi-temps
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2023-D-17 Actualisation des autorisations spéciales d’absence
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2023-D-18 RIFSEEP : actualisation des modalités de versement du CIA
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2023-D-19 Médecine préventive : ouverture du service aux établissements publics non affiliés
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2023-D-20 Médiation Préalable Obligatoire (MPO) : avenant au schéma régional et convention de déport
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2023-D-21 (MPO) Collectivités affiliées et non affiliées : fixation des tarifs – mutualisation avec les CDG de la région Centre Val-de-Loire
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2023-D-22 Organisation de sessions de formation aux premiers secours en santé mentale en intra pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés et autres fonctions publiques
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2023-D-23 Mission ACFI : mise en place de l’outil IOTA
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2023-D-24 Protection sociale complémentaire : convention de pilotage entre les quatre Centres de gestion
Séance du 26 mai 2023
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2023-D-25 Subvention à l’Association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion
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2023-D-26 Création d’emploi – infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet
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2023-D-27 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
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2023-D-28 Référent déontologue : élargissement aux fonctions de référent laïcité
Séance du 3 juillet 2023
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2023-D-29 Élection d’un(e) vice-président(e)
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2023-D-30 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et administrateur délégué
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2023-D-31 Composition du Bureau
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2023-D-32 Modification du règlement intérieur
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2023-D-33 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2023-2025
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2023-D-34 GIP informatique : convention d’adhésion aux applications du GIP
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2023-D-35 Accueil d’un agent mis à disposition : autorisation de signature
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2023-D-36 Contrat groupe d’assurance statutaire en déséquilibre : orientations
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2023-D-37 Approbation du rapport d’activités 2022
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2023-D-38 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité espaces verts
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2023-D-39 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité restauration
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2023-D-40 Renouvellement de la convention avec CAP EMPLOI28
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2023-D-41 Ouverture de la prestation ACFI à l’antenne locale d’Eure-et-Loir du CNFPT
Séance du 29 septembre 2023
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2023-D-42 Tableau des effectifs : suppression de poste de rédacteur
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2023-D-43 Passage à la M57 : adoption de règlement financier et budgétaire
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2023-D-44 Actualisation amortissement à compter du 1er janvier 2024
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2023-D-45 Contrat groupe d’assurance statutaire : revalorisation
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2023-D-46 Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
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2023-D-47 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2e classe, session 2023
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2023-D-48 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2023
Séance du 24 novembre 2023
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2023-D-49 Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
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2023-D-50 Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacements
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2023-D-51 Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
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2023-D-52 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux
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2023-D-53 Composition de la Commission d’appel d’offres
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2023-D-55 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023
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2023-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023
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2023-D-57 Admission en non-valeur de créances
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2023-D-58 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2024
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2023-D-59 Bloc insécable (collectivités non affiliées) – fixation du taux de contribution 2024
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2023-D-60 Tarification des missions facultatives pour l’année 2024
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2023-D-61 Missions facultatives du CDG – modification et simplification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL
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2023-D-62 Création de vacations pour le service de médecine préventive
Décisions du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir
2025
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2025-DC-25 Signature d’un contrat d’assistance et maintenance avec la société SCHILLER France SAS
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2025-DC-24 Conclusion d’une convention cadre relative à la mutualisation de la conception des sujets des concours et examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe session 2026 toutes spécialités et options
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2025-DC-23 Conclusion d’un contrat de location copieur entre le CDG28 et la société KONICA MINOLTA CENTRE LOIRE
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2025-DC-22 Conclusion d’une convention relative à la réservation du Parc des expositions de Dreux entre le CDG28 et la ville de Dreux
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2025-DC-21 Conclusion d’une convention relative à la réservation de locaux municipaux afin d’organiser une réunion d’informations sur le métier et la formation « Assistant administratif – secrétaire général de mairie » entre le CDG28 et la ville de Nogent-le-Rotrou
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2025-DC-20 Signature d’une convention de formation simplifiée entre le CDG28 et Cap’Com
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2025-DC-18 Conclusion d’une convention relative à la fourniture des sujets du nationaux du concours de rédacteur territorial session 2025 entre le CDG28 et le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
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2025-DC-16 Conclusion d’un contrat de mise à disposition d’un service informatique en mode SaaS Zeus, de télémaintenance et hotline
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2025-DC-14 Signature d’un contrat d’assistance et maintenance entre le CDG28 et la société SCHILLER France SA
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2025-DC-13 Signature d’un contrat de télésurveillance entre le CDG28 et CINQ SUR 5 SÉCURITÉ
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2025-DC-12 Conclusion d’un contrat de location du parc des expositions de Dreux entre le CDG28 et la ville de Dreux
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2025-DC-11 Signature d’un avenant à la convention collaboration avec le cabinet HARRY HOPE
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2025-DC-10 Signature d’un avenant au contrat de maintenance entre le CDG28 et Mistral ascenseur
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2025-DC-09 Signature d’une convention de formation simplifiée n°33799 avec l’ADIAJ
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2025-DC-08 Signature d’une convention de formation dans le cadre d’une formation d’une durée de 3 jours avec l’AFF
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2025-DC-07 Signature d’une convention de formation PSSM
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2025-DC-06 Conclusion d’un contrat d’adhésion entre le CDG28 et le CIG de la Grande Couronne
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2025-DC-05 Conclusion d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et CULLIGAN
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2025-DC-04 Signature d’une convention de formation simplifiée avec n°33624 l’ADIAJ
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2025-DC-03 Signature d’un contrat d’intervention ponctuelle
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2025-DC-02 Signature d’une convention de formation professionnelle
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2025-DC-01 Signature d’une convention de collaboration avec le cabinet HARRY HOPE
2024
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2024-DC-13 Conclusion d’un nouveau contrat de maintenance avec la société CEGAPE pour l’acquisition et la maintenance de 10 nouvelles licences.
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2024-DC-12 Signature d’un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services entre le CDG28 et BERGER-LEVRAULT.
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2024-DC-11 Conclusion d’un avenant avec la société CEGAPE pour l’acquisition et la maintenance de 10 nouvelles licences.
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2024-DC-10 Conclusion d’un contrat de service Blés BLes connect données sociales entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et BERGER-LEVRAULT
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2024-DC-09 Signature d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et la société FIM MEDICAL
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2024-DC-08 Signature d’un contrat d’entretien des locaux entre le CDG28 et la société LA RELUISANTE
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2024-DC-07 Signature d’une convention de formation PSSM
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2024-DC-06 Signature d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et le groupe BGE
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2024-DC-05 Signature d’un contrat de location et de maintenance machine à affranchir
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2024-DC-04 Signature d’un contrat d’assurance « Villasur » entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et GROUPAMA Assurance
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2024-DC-03 Conclusion d’un contrat de service Blés BL connect Ségilog entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et BERGER-LEVRAULT
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2024-DC-02 Conclusion contrat d’assurance GROUPAMA
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2024-DC-01 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
2023
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2023-DC-01 Avenant de transfert contrat SEGILOG / BERGER-LEVRAULT
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2023-DC-02 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
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2023-DC-03 Convention-client UGAP
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2023-DC-05 Avenant CNP Assurances
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2023-DC-06 Contrat maintenance prologiciel CIRIL
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2023-DC-07 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
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2023-DC-08 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
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2023-DC-09 Contrat fourniture services informatiques Michel Henry LEPAUTE
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2023-DC-10 Convention mise à disposition application Web Données Sociales CIG Grande Couronne
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2023-DC-11 Contrat de maintenance SDE
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2023-DC-12 Contrat assurance Villassur Groupama
Arrêtés du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir
2025
Janvier – Mars
Avril – Juin
Juillet – Septembre
2024
Janvier – Mars
Avril – Juin
Juillet – Septembre
