Centre de Gestion de la fonction publique et territoriale d'Eure-et-Loir

Renouvellement du contrat groupe d’assurance 2025 – 2028

Le contrat groupe d’assurance statutaire permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’assurer le risque maladie de leurs agents soit la prise en charge par un assureur de tout ou partie du coût afférent à la collectivité compte tenu de ses obligations statutaires.

Le contrat groupe d’assurance statutaire peut s’adresser à toutes les collectivités et établissements publics du département d’Eure-et-Loir, affiliés et non affiliés au CDG28, quel que soit leur assureur actuel, dès lors qu’ils habilitent le centre de gestion d’Eure-et-Loir à agir pour leur compte.

Attribution du nouveau marché

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir a procédé au renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire qui prend fin le 31 décembre 2024.

Le CDG28 a négocié, pour les collectivités / établissements publics qui ont souhaité le mandater, les conditions générales du contrat ainsi que les taux et les délais de franchise auprès des assureurs.

À l’issue de la procédure de mise en concurrence (mars – juin 2024), le marché d’assurance statutaire a été attribué à Relyens et CNP Assurances pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Réunions d’informations

Collectivité ou un établissement public employant 29 agents CNRACL ou moins 

Deux sessions de présentation du nouveau contrat groupe sont proposées :

  • jeudi 12 septembre 2024 en présentiel (Luisant) ;
  • jeudi 19 septembre 2024 en visioconférence.

Les collectivités et les établissements publics de cette catégorie ont été conviées à ces réunions par une lettre d’informations.

Collectivité ou un établissement public employant plus de 29 agents CNRACL

Une campagne de rendez-vous en présentiel sera organisée sur le mois de septembre.

La participation à l’appel d’offres, aux rendez-vous proposés ou à une réunion de présentation du nouveau contrat n’engage pas les collectivités à adhérer au contrat.

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Récapitulatif de la procédure