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Contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028
Le contrat groupe d’assurance statutaire permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’assurer leurs risques en lien avec l’indisponibilité physique de leurs agents, avec la prise en charge par un assureur de tout ou partie du coût afférent à la collectivité compte tenu de ses obligations statutaires.
Le contrat groupe d’assurance statutaire 2025-2028 a été signé avec la compagnie d’assurance CNP et le courtier RELYENS.
Ce nouveau contrat a pris effet le 1er janvier 2025.
Vous souhaitez adhérer à ce contrat ?
- Pour les collectivités et établissements employant jusqu’à 29 agents CNRACL : que vous ayez mandaté ou non le CDG28, vous pouvez rejoindre le contrat à tout moment. N’hésitez pas à contacter le centre de gestion pour qu’il vous transmette la proposition tarifaire. Il conviendra ensuite de délibérer (projet de délibération sur notre site Internet). Enfin, toute adhésion nécessitera la signature d’une convention avec le CDG28 et le paiement de frais de gestion (plus d’informations
).
- Pour les collectivités et établissements employant 30 agents CNRACL et plus : il faut avoir mandaté le centre de gestion et participé à la consultation pour adhérer au contrat groupe sur la base des propositions tarifaires déjà communiquées. Si vous n’avez pas participé à la consultation, vous ne pouvez plus rejoindre le contrat groupe jusqu’à son échéance.
Vous avez une question ?
Posez-la par courriel à protection.sociale@cdg28.fr ou contactez :
- Adeline PRYBYSKI, chargée de mission contrats groupes, au 02 19 16 00 30
- Sandrine JONQUET, responsable du Pôle médical, au 02 37 91 43 52
