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Renouvellement du contrat groupe d’assurance 2025 – 2028
Le contrat groupe d’assurance statutaire permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’assurer le risque maladie de leurs agents soit la prise en charge par un assureur de tout ou partie du coût afférent à la collectivité compte tenu de ses obligations statutaires.
Le contrat groupe d’assurance statutaire peut s’adresser à toutes les collectivités et établissements publics du département d’Eure-et-Loir, affiliés et non affiliés au CDG28, quel que soit leur assureur actuel, dès lors qu’ils habilitent le centre de gestion d’Eure-et-Loir à agir pour leur compte.
Recueil des mandats pour le 29 février 2024 au plus tard
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir va procéder au renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire qui prend fin le 31 décembre 2024.
Pour se joindre à la procédure de mise en concurrence, la première étape consiste, pour toutes les collectivités adhérentes ou non adhérentes, à mandater le Centre de gestion pour qu’il consulte et négocie, en leur nom, avec les assureurs :
- les conditions générales du contrat groupe et les prestations annexes.
- les taux et les délais de franchise,
La période de recueil des mandats s’est clôturée le 29 février 2024.
Et après ?
L’appel d’offres a été lancé début mars.
Après la tenue d’une Commission d’appel d’offres, le Conseil d’administration du centre de gestion se réunira le 28 juin 2024, afin d’autoriser la signature du marché.
Les résultats feront l’objet d’une communication, à partir du mois de septembre.
Pour les collectivités dont l’effectif est supérieur à 29 agents affiliés à la CNRACL, une campagne de rendez-vous en présentiel (collectivité, partenaire retenu,CDG28) sera organisée sur le mois de septembre.
Pour les collectivités dont l’effectif est inférieur à ce seuil, deux sessions de présentation du nouveau contrat groupe se tiendront les 12 et 19 septembre après midi (14h à 16h), au siège du centre de gestion. Les collectivités seront conviées par courriel et invitées à s’inscrire, sur le site internet du CDG28.
La participation à l’appel d’offres, aux rendez-vous proposés ou à une réunion de présentation du nouveau contrat n’engage pas les collectivités à adhérer au contrat.
Vous avez une question?
- Posez-la par courriel à protection.sociale@cdg28.fr ;
Récapitulatif de la procédure
