Centre de Gestion de la fonction publique et territoriale d'Eure-et-Loir

Renouvellement du contrat groupe d’assurance 2025 – 2028

Le contrat groupe d’assurance statutaire permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’assurer le risque maladie de leurs agents soit la prise en charge par un assureur de tout ou partie du coût afférent à la collectivité compte tenu de ses obligations statutaires.

Le contrat groupe d’assurance statutaire peut s’adresser à toutes les collectivités et établissements publics du département d’Eure-et-Loir, affiliés et non affiliés au CDG28, quel que soit leur assureur actuel, dès lors qu’ils habilitent le centre de gestion d’Eure-et-Loir à agir pour leur compte.

Recueil des mandats pour le 29 février 2024 au plus tard

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir va procéder au renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire qui prend fin le 31 décembre 2024.

Pour se joindre à la procédure de mise en concurrence, la première étape consiste, pour toutes les collectivités adhérentes ou non adhérentes, à mandater le Centre de gestion pour qu’il consulte et négocie, en leur nom, avec les assureurs :

  •  les conditions générales du contrat groupe et les prestations annexes.       
  • les taux et les délais de franchise,

Comment mandater le centre de gestion d’Eure-et-Loir ?

En fonction de la situation de votre collectivité (nombre d’agents affiliés à la CNRACL et adhérent ou non à l’actuel contrat groupe) :

Collectivités de 29 agents et moins affiliés à la CNRACL,
adhérentes ou non adhérentes à l’actuel contrat groupe

Collectivités de 30 agents et plus affiliées à la CNRACL,
adhérentes à l’actuel contrat groupe

Collectivités de 30 agents et plus affiliées à la CNRACL,
non adhérentes à l’actuel contrat groupe

L’ensemble des documents devra être transmis au centre de gestion d’Eure-et-Loir au plus tard pour le jeudi 29 février 2024 :

  • par courriel à protection.sociale@cdg28.fr ;
  • ou par courrier à l’adresse :
    Centre de gestion d’Eure-et-Loir 
    9, rue Jean Perrin
    28600 LUISANT

Les résultats de la mise en concurrence seront présentés à l’été 2024. Les collectivités gardent la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion si les conditions obtenues à l’issue de la procédure ne leur conviennent pas.

Récapitulatif de la procédure