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Rapport social unique (RSU)
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir vous accompagne dans la collecte de vos données de la campagne RSU 2024.
Nouveauté 2025
Obtenez votre calcul de l’index égalité femme/homme à la suite de votre saisie du Rapport Social Unique, en exportant votre fichier RSU (Excel) conformément au décret 2024-802 du 13 juillet 2024.
À retenir
- le RSU porte sur les données de l’année 2024 ;
- il doit être présenté au CST pour débat, puis publié dans un délai de 60 jours ;
- pour les structures de moins de 50 agents, le Centre de gestion collecte les données et assure la présentation du RSU devant le CST intercommunal ;
- la base de données sociales doit être mise à disposition du CST un mois avant la présentation.
Outil de dialogue social, le Rapport Social Unique a pour objectif d’aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité.
Il permet :
- de dresser un état des lieux complet de vos effectifs ;
- de suivre l’évolution de vos indicateurs RH (âge, temps de travail, statuts…) ;
- d’alimenter la réflexion sur vos lignes directrices de gestion (LDG) ;
- de nourrir le dialogue social au sein de votre Comité Social Territorial (CST) ;
- de se situer par rapport à d’autres collectivités de même taille.
En savoir plus sur le Rapport Social Unique (RSU)
L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) 
instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU est présenté aux membres du comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l’arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.
Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales.
L’avis est transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante.
Le RSU, une enquête annuelle
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Plus d’une centaine d’indicateurs compose le RSU (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociales et protection sociale, dialogue social, discipline…).
A partir de ces indicateurs, le rapport doit présenter des analyses permettant d’apprécier notamment :
- Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social territorial ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité.
- La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle…).
- La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le Rapport social unique (RSU) doit être établi chaque année au titre de l’année civile écoulée.
Application « DONNÉES SOCIALES »
L’application « Données sociales » développée par les centres de gestion vous permet de procéder à la saisie de vos données, que vous soyez employeur public territorial affilié ou non affilié au centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l’import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.
À noter : L’import du tableur DGCL n’est plus possible. La saisie doit obligatoirement se faire via l’application en ligne.
Le saviez-vous ?
Le service Accompagnement vers l’emploi territorial du centre de gestion d’Eure-et-Loir est à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos données :
- utiliser l’espace « Aide / poser vos questions » de l’application « Données sociales »
- nous contacter sur notre courriel d’assistance dédié : bilansocial@cdg28.fr
Vous êtes nouvellement arrivé dans votre collectivité, vous souhaitez un tutorat dans la réalisation de votre RSU ? Ou bien vous souhaitez gagner du temps, n’hésitez pas à nous contacter car l’Intérim territorial du centre de gestion d’Eure-et-Loir peut vous accompagner dans cette démarche.
Production de données statistiques
Le Rapport social unique (RSU) constitue une source de données qui permet au CDG28 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l’emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.
Les synthèses avec les fiches REPÈRES
Les fiches REPÈRES reprennent les principaux indicateurs du bilan social et du Rapport social unique (depuis 2021). Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages offre la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d’un groupe de collectivités.
Une fois vos données transmises vous avez la possibilité de télécharger votre synthèse RSU où seront représentés les principaux indicateurs : effectifs, absentéisme, temps de travail, rémunérations, etc. Vous pouvez également solliciter le centre de gestion pour la réalisation de cette synthèse.
Les centres des gestion collaborent par ailleurs pour valoriser les données sociales issues des RSU, à l’échelle nationale et propose 10 familles d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines :
