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Prestations obligatoires
Les prestations obligatoires concernent toutes les étapes de la carrière de l’agent du recrutement à la cessation des activités en passant par la gestion des avancements de grade, la promotion interne et les congés maladie.
Elles sont ouvertes :
- aux collectivités et établissements publics affiliés (employant moins de 350 agents) ;
- aux collectivités et établissements publics employant plus de 350 agents affiliés volontaires.
Les missions obligatoires sont financées par un taux de cotisation obligatoire applicable à la masse salariale des collectivités et des établissements affiliés (de manière obligatoire ou volontaire).
Emploi, concours, mobilité
- Organisation des concours et des examens professionnels (en savoir plus);
- Bourse de l’emploi : publicités des créations et vacances d’emplois (en savoir plus) ;
- Promotion des métiers territoriaux (en savoir plus) ;
- Observation de l’emploi : rapport social unique (en savoir plus)
Gestion des carrières
- Gestion des dossiers administratifs et suivi de la carrière des agents fonctionnaires et contractuels ;
- Impulsion des procédures collectives annuelles : évaluations, avancements d’échelon et de grade, promotion interne ;
- Conseil statutaire au profit des employeurs ;
- Secrétariat des instances paritaires : CAP et conseil de discipline (en savoir plus) ;
- Animation du dialogue social (en savoir plus) ;
- Organisation des élections professionnelles.
Conseil juridique en Ressources humaines
- Référent déontologue laïcité (en savoir plus) ;
- Secrétariat des instances paritaires : CCP, CST et Conseils de discipline (en savoir plus).
Santé, action sociale
- Secrétariat du Conseil médical (formation restreinte / formation plénière) (en savoir plus);
- Assistance administrative à la saisine du Conseil médical (en savoir plus) ;
- Secrétariat de la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)
(en savoir plus).
