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Prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels est un élément essentiel de la politique de gestion des ressources humaines et du dialogue social. De nombreux enjeux en découlent : humains, sociaux, économiques et juridiques.
La mise en œuvre d’une politique de prévention de risques professionnels vise à réduire la survenance des accidents du travail, des maladies professionnelles et par conséquent à réguler l’absentéisme. Elle se traduit notamment par l’amélioration des conditions de travail et tend à favoriser le bien-être au travail. Elle concerne tous les acteurs de l’organisation : élus, encadrants, agents.
Le décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive pose un principe général : « l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité ».
La prévention des risques professionnels se traduit par le respect des obligations de l’employeur et par la déclinaison d’actions préventives.
Le service prévention des risques professionnels du Pôle santé au travail du centre de gestion d’Eure-et-Loir est un appui technique et réglementaire aux employeurs. Des ateliers et des actions de sensibilisation et d’information sont proposés régulièrement. Afin d’accompagner les employeurs à mettre en œuvre leurs obligations légales, le centre de gestion propose plusieurs prestations.
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Les employeurs publics ont l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels les agents sont exposés au cours de leur activité. Ces risques sont retranscrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (articles R.4121 du Code du Travail ). L’évaluation des risques permet d’élaborer un plan d’actions.
Ce document est essentiel et doit être actualisé régulièrement. Il contribue activement à l’amélioration des conditions de travail. Sa réalisation et son actualisation sont soumises à l’avis de l’instance compétente en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Pour vous accompagner, le centre de gestion d’Eure-et-Loir vous propose un accompagnement adapté à votre besoin.
Diagnostic des risques psycho-sociaux
Les risques psychosociaux se définissent comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
L’Autorité territoriale doit veiller à la santé physique et mentale de ses agents. L’accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la Fonction Publique du 22/10/2013, puis la circulaire du 25/07/2014, demande à chaque employeur d’élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Celui-ci s’intègre dans le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUERP).
Pour vous accompagner, le centre de gestion d’Eure-et-Loir propose une prestation adaptée à votre besoin. La démarche consiste à élaborer un diagnostic puis un plan d’actions en évaluant les 6 facteurs Gollac : Intensité et temps de travail – Exigences émotionnelles – Autonomie – Rapports sociaux & relations au travail – Conflit de valeurs – Insécurité de la situation de travail.
Pour plus d’informations, consultez notre fiche prestation Conseil en psychologie du travail .
Mission d’inspection (ACFI)
L’autorité territoriale a l’obligation réglementaire de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI).
L’ACFI propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (décret 85-603).
Pour vous accompagner, le centre de gestion d’Eure-et-Loir propose un accompagnement adapté à votre besoin.
Pour plus d’informations, consultez notre fiche prestation Mission d’inspection (ACFI) .
Assistants et conseillers prévention
L’employeur doit désigner au minimum un agent, pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ces agents sont des acteurs opérationnels de la santé au travail.
Le nombre de nominations d’assistants est laissé à l’appréciation de la collectivité. Lorsque l’organisation de la collectivité / établissement, ou que l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient, des Conseillers de Prévention (CP) peuvent être désignés, afin d’assurer notamment une mission de coordination des Assistants de Prévention (AP).
L’assistant ou le conseiller de prévention bénéficie d’une formation obligatoire préalable à leur nomination. L’autorité territoriale lui adresse une lettre de cadrage définissant les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions.
- Assister et conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ;
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
L’Autorité territoriale saisit l’instance compétente en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail interne ou placé auprès du CDG28.
L’animation d’un réseau d’assistants et de conseillers de prévention
Le centre de gestion met en réseau et soutient les assistants de prévention dans leurs missions en organisant des rencontres thématiques (sensibilisation, information, partage d’expérience) et en mettant à disposition des fiches pratiques.
