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FSSSCT

Comité social territorial intercollectivités en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)

Le CST en Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CST – FSSSCT) comprend des représentants des collectivités affiliées comptant moins de 50 agents désignés par le Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir après avis du Conseil d’administration, et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du CST a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents au travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Toutefois, en application de l’article L 253-6 du Code général de la Fonction publique , lorsque ces compétences se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services, elles sont examinées directement par le Comité Social Territorial.