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Comment adhérer ?

Adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion d'Eure-et-Loir

Le service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir accompagne les employeurs publics territoriaux dans la sécurité et la protection de la santé de leurs agents. Cette prestation facultative répond aux obligations réglementaires et contribue à renforcer les politiques de prévention collective à travers des prestations adaptées et une parfaite connaissance des postes de travail et de leurs risques.

Cotisation et prestations

Le service de médecine préventive, prestation facultative du centre de gestion d’Eure-et-Loir, est ouvert aux collectivités affiliées et non affiliées. Les collectivités adhérentes sont redevables d’une cotisation annuelle dont le taux est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

Prestations incluses dans l’adhésion au service de médecine préventive

le suivi médical obligatoire (visites obligatoires prévues dans les textes règlementaires applicables à chaque statut des agents) ;
les activités de tiers temps (action sur le milieu professionnel) ;
les travaux administratifs liés aux fonctions de médecin du travail ;
les campagnes d’information sur les thèmes de santé publique ;
la surveillance sur le terrain des postes à risques ;
la participation aux instances (CHSCT, instances médicales).

Prestations facturées à l’acte

les visites sur demande de la collectivité, de l’agent ou du médecin du travail (hors visites obligatoires) :
- facturation à l’acte de 60€ (tarif 2023) – collectivités affiliées
- facturation à l’acte de 75€ (tarif 2023) – collectivités non affiliées

Toute visite non honorée par l’agent ou non annulée dans un délai de 72 heures avant la visite entraîne une facturation de l’acte.

Autres prestations non incluses dans l’adhésion au service de médecine :

les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin du travail, facturés directement par les établissements de santé (cabinet de radiologie, laboratoire…) ;
les prestations facultatives proposées par le centre de gestion d’Eure-et-Loir liées à la santé (psychologie du travail, prévention des risques professionnels).