Délibérations, décisions et arrêtés
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir met en œuvre ses actions et ses projets à travers plusieurs actes administratifs : délibérations, décisions et arrêtés.
Délibérations du Conseil d’administration
Séance du 27 septembre 2024
- 2024-D-37 Modification et avenant à la convention « Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ».
- 2024-D-36 Modification et avenant à la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
- 2024-D-35 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024
- 2024-D-34 Détermination des coûts des concours externe, interne et du 3ème concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024
- 2024-D-33 Décision modificative n°1 au budget primitif 2024
- 2024-D-32 Actualisation de la mise en oeuvre de la prime de responsabilité du Directeur général du centre de gestion
- 2024-D-31 Création d’une nouvelle mission facultative « prestation de mise à disposition d’un agent chargé de communication » pour les collectivités affiliées – nouvelle annexe à la convention-cadre « missions facultatives »
- 2024-D-30 Assurance statutaire : adhésion du centre de gestion d’Eure-et-Loir au contrat groupe 2025-2028
Séance du 4 juillet 2024
- 2024-D-29 Modification de la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
- 2024-D-28 Création d’une mission « Expertise en ergonomie »
- 2024-D-27 Missions facultatives du CDG28 – adaptation de la mission et modification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers retraite CNARCL
- 2024-D-26 Approbation du rapport d’activités 2023
- 2024-D-25 Assurance du personnel – contrat groupe : frais de gestion
- 2024-D-24ANNEXE Annexe annule et remplace l’annexe de la délibération 2024_D_24
- 2024-D-24 Contrat groupe d’assurance statutaire : autorisation de signature
- 2024-D-23 Création d’emploi – psychologue à temps non complet
- 2024-D-22 Actualisation valeur titre restaurant (chèques déjeuner)
- 2024-D-21 Journée portes ouvertes : refacturation d’une fraction du coût de la journée à CANOPÉ
- 2024-D-20 Chartres Métropole Groupement pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations et services associés – adhésion à la convention
- 2024-D-19 Chartres Métropole Groupement pour la fourniture et de la distribution d’électricité de puissance supérieure à 36kVA – adhésion à la convention
- 2024-D-18 Adoption plan de formation
- 2024-D-17 Adoption règlement de formation
Séance du 29 mars 2024
- 2024-D-16 Détermination coûts des concours externe, interne, interne spécial et du 3ème concours d’animateur territorial, session 2023
- 2024-D-15 Concours et examens professionnels prise en charge des visites médicales pour aménagements d’épreuves
- 2024-D-14 Subvention à l’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion
- 2024-D-13 Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales des Agents du centre de gestion
- 2024-D-12 Budget primitif 2024
- 2024-D-11 Approbation du Compte Administratif 2023
- 2024-D-10 Approbation du Compte de Gestion 2023
- 2024-D-09 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable
Séance du 9 février 2024
- 2024-D-01 Débat d’orientations budgétaires
- 2024-D-02 Mise en oeuvre du RIFSEEP – modifications
- 2024-D-03 Création de postes
- 2024-D-04 Suppression de poste : adjoints administratifs principaux de 2e classe
- 2024-D-05 Médiation préalable obligatoire : avenant au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion et avenant à la convention de déport régionale
- 2024-D-06 Modification de la délibération tarifaire / prestation mission d’inspection ACFI
- 2024-D-07 Intervention de service de médecine préventive en cas d’urgence avérée – collectivités affiliées dont l’adhésion est suspendue
- 2024-D-08 Convention de participation en santé : avenant n°1-2024 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-749-CP)
2023
Séance du 10 février 2023
- 2023-D-01 Débat d’orientations budgétaires
- 2023-D-02 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
- 2023-D-03 Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnel
- 2023 D-04 CNRACL – Approbation d’un avenant de prolongation à la convention de partenariat
- 2023 D-05 Organisation de session de formation payante sur le management des talents
- 2023-D-06 Détermination des coûts du concours externe et du 3e concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2e classe
- 2023-D-07 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe – session 2022
- 2023-D-08 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne – session 2022
Séance du 31 mars 2023
- 2023-D-09 Approbation du compte de gestion 2022
- 2023-D-10 Approbation du compte administratif 2022
- 2023-D-11 Approbation du budget primitif 2023l
- 2023 D-12 Octroi d’une subvention au COS du personnel du CDG28
- 2023 D-13 Création de poste : rédacteur principal 2e classe (2)
- 2023-D-14 Suppression et création de poste de psychologue
- 2023-D-15 Suppression de poste directeur territorial
- 2023-D-16 Création d’un poste d’agent technique polyvalent à mi-temps
- 2023-D-17 Actualisation des autorisations spéciales d’absence
- 2023-D-18 RIFSEEP : actualisation des modalités de versement du CIA
- 2023-D-19 Médecine préventive : ouverture du service aux établissements publics non affiliés
- 2023-D-20 Médiation Préalable Obligatoire (MPO) : avenant au schéma régional et convention de déport
- 2023-D-21 (MPO) Collectivités affiliées et non affiliées : fixation des tarifs – mutualisation avec les CDG de la région Centre Val-de-Loire
- 2023-D-22 Organisation de sessions de formation aux premiers secours en santé mentale en intra pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés et autres fonctions publiques
- 2023-D-23 Mission ACFI : mise en place de l’outil IOTA
- 2023-D-24 Protection sociale complémentaire : convention de pilotage entre les quatre Centres de gestion
Séance du 26 mai 2023
- 2023-D-25 Subvention à l’Association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion
- 2023-D-26 Création d’emploi – infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet
- 2023-D-27 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
- 2023-D-28 Référent déontologue : élargissement aux fonctions de référent laïcité
Séance du 3 juillet 2023
- 2023-D-29 Élection d’un(e) vice-président(e)
- 2023-D-30 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et administrateur délégué
- 2023-D-31 Composition du Bureau
- 2023-D-32 Modification du règlement intérieur
- 2023-D-33 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2023-2025
- 2023-D-34 GIP informatique : convention d’adhésion aux applications du GIP
- 2023-D-35 Accueil d’un agent mis à disposition : autorisation de signature
- 2023-D-36 Contrat groupe d’assurance statutaire en déséquilibre : orientations
- 2023-D-37 Approbation du rapport d’activités 2022
- 2023-D-38 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité espaces verts
- 2023-D-39 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité restauration
- 2023-D-40 Renouvellement de la convention avec CAP EMPLOI28
- 2023-D-41 Ouverture de la prestation ACFI à l’antenne locale d’Eure-et-Loir du CNFPT
Séance du 29 septembre 2023
- 2023-D-42 Tableau des effectifs : suppression de poste de rédacteur
- 2023-D-43 Passage à la M57 : adoption de règlement financier et budgétaire
- 2023-D-44 Actualisation amortissement à compter du 1er janvier 2024
- 2023-D-45 Contrat groupe d’assurance statutaire : revalorisation
- 2023-D-46 Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
- 2023-D-47 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2e classe, session 2023
- 2023-D-48 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2023
Séance du 24 novembre 2023
- 2023-D-49 Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 2023-D-50 Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacements
- 2023-D-51 Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
- 2023-D-52 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux
- 2023-D-53 Composition de la Commission d’appel d’offres
- 2023-D-54 Assurance du personnel – participation du CDG28 à la consultation
- 2023-D-55 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023
- 2023-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023
- 2023-D-57 Admission en non-valeur de créances
- 2023-D-58 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2024
- 2023-D-59 Bloc insécable (collectivités non affiliées) – fixation du taux de contribution 2024
- 2023-D-60 Tarification des missions facultatives pour l’année 2024
- 2023-D-61 Missions facultatives du CDG – modification et simplification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL
- 2023-D-62 Création de vacations pour le service de médecine préventive
Décisions du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir
2024
- 2024-DC-09 Signature d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et la société FIM MEDICAL
- 2024-DC-08 Signature d’un contrat d’entretien des locaux entre le CDG28 et la société LA RELUISANTE
- 2024-DC-07 Signature d’une convention de formation PSSM
- 2024-DC-06 Signature contrat de maintenance entre le CDG28 et le groupe BGE
- 2024-DC-05 Signature contrat de location et de maintenance machine à affran
- 2024-DC-04 Signature d’un contrat d’assurance « Villasur »entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et GROUPAMA Assurance
- 2024-DC-03 Conclusion d’un contrat de service Blés BL connect Ségilog entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et BERGER-LEVRAULT
- 2024-DC-02 Conclusion contrat d’assurance GROUPAMA
- 2024-DC-01 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
2023
- 2023-DC-01 Avenant de transfert contrat SEGILOG / BERGER-LEVRAULT
- 2023-DC-02 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
- 2023-DC-03 Convention-client UGAP
- 2023-DC-04 Convention complémentaire avec le FIPHFP
- 2023-DC-05 Avenant CNP Assurances
- 2023-DC-06 Contrat maintenance prologiciel CIRIL
- 2023-DC-07 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
- 2023-DC-08 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
- 2023-DC-09 Contrat fourniture services informatiques Michel Henry LEPAUTE
- 2023-DC-10 Convention mise à disposition application Web Données Sociales CIG Grande Couronne
- 2023-DC-11 Contrat de maintenance SDE
- 2023-DC-12 Contrat assurance Villassur Groupama
Arrêtés du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir
2024
Janvier – Mars
- 2024-PG-026
- 2024-PG-025
- 2024-PG-024
- 2024-PG-023
- 2024-PG-022
- 2024-PG-021
- 2024-PG-020
- 2024-PG-019
- 2024-PG-018
- 2024-PG-017
- 2024-PG-016
- 2024-PG-015
- 2024-PG-014
- 2024-PG-013
- 2024-PG-012
- 2024-PG-011
- 2024-PG-010
- 2024-PG-009
- 2024-PG-008
- 2024-PG-007
- 2024-PG-006
- 2024-PG-005
- 2024-PG-004
- 2024-PG-003
- 2024-PG-002
- 2024-PG-001
Avril – Juin
Juillet – Septembre