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Délibérations, décisions et arrêtés

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir met en œuvre.321ses actions et ses projets à travers plusieurs actes administratifs : délibérations, décisions et arrêtés.

Délibérations du Conseil d’administration

Séance du 29 mars 2024

2024-D-16 Détermination coûts des concours externe, interne, interne spécial et du 3ème concours d’animateur territorial, session 2023
2024-D-15 Concours et examens professionnels prise en charge des visites médicales pour aménagements d’épreuves
2024-D-14 Subvention à l’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion
2024-D-13 Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales des Agents du centre de gestion
2024-D-12 Budget primitif 2024
2024-D-11 Approbation du Compte Administratif 2023
2024-D-10 Approbation du Compte de Gestion 2023
2024-D-09 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable

Séance du 9 février 2024

2024-D-01 Débat d’orientations budgétaires
2024-D-02 Mise en oeuvre du RIFSEEP – modifications
2024-D -03 Création de postes
2024-D-04 Suppression de poste : adjoints administratifs principaux de 2e classe
2024-D-05 Médiation préalable obligatoire : avenant au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion et avenant à la convention de déport régionale
2024-D-06 Modification de la délibération tarifaire / prestation mission d’inspection ACFI
2024-D-07 Intervention de service de médecine préventive en cas d’urgence avérée – collectivités affiliées dont l’adhésion est suspendue
2024-D-08 Convention de participation en santé : avenant n°1-2024 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-749-CP)

2023

Séance du 10 février 2023

2023-D-01 Débat d’orientations budgétaires
2023-D-02 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
2023-D-03 Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnel
2023 D-04 CNRACL – Approbation d’un avenant de prolongation à la convention de partenariat
2023 D-05 Organisation de session de formation payante sur le management des talents
2023-D-06 Détermination des coûts du concours externe et du 3e concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2e classe
2023-D-07 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe – session 2022
2023-D-08 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne – session 2022

Séance du 31 mars 2023

2023-D-09 Approbation du compte de gestion 2022
2023-D-10 Approbation du compte administratif 2022
2023-D-11 Approbation du budget primitif 2023l
2023 D-12 Octroi d’une subvention au COS du personnel du CDG28
2023 D-13 Création de poste : rédacteur principal 2e classe (2)
2023-D-14 Suppression et création de poste de psychologue
2023-D-15 Suppression de poste directeur territorial
2023-D-16 Création d’un poste d’agent technique polyvalent à mi-temps
2023-D-17 Actualisation des autorisations spéciales d’absence
2023-D-18 RIFSEEP : actualisation des modalités de versement du CIA
2023-D-19 Médecine préventive : ouverture du service aux établissements publics non affiliés
2023-D-20 Médiation Préalable Obligatoire (MPO) : avenant au schéma régional et convention de déport
2023-D-21 (MPO) Collectivités affiliées et non affiliées : fixation des tarifs – mutualisation avec les CDG de la région Centre Val-de-Loire
2023-D-22 Organisation de sessions de formation aux premiers secours en santé mentale en intra pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés et autres fonctions publiques
2023-D-23 Mission ACFI : mise en place de l’outil IOTA
2023-D-24 Protection sociale complémentaire : convention de pilotage entre les quatre Centres de gestion

Séance du 26 mai 2023

2023-D-25 Subvention à l’Association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion
2023-D-26 Création d’emploi – infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet
2023-D-27 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
2023-D-28 Référent déontologue : élargissement aux fonctions de référent laïcité

Séance du 3 juillet 2023

2023-D-29 Élection d’un(e) vice-président(e)
2023-D-30 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et administrateur délégué
2023-D-31 Composition du Bureau
2023-D-32 Modification du règlement intérieur
2023-D-33 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2023-2025
2023-D-34 GIP informatique : convention d’adhésion aux applications du GIP
2023-D-35 Accueil d’un agent mis à disposition : autorisation de signature
2023-D-36 Contrat groupe d’assurance statutaire en déséquilibre : orientations
2023-D-37 Approbation du rapport d’activités 2022
2023-D-38 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité espaces verts
2023-D-39 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité restauration
2023-D-40 Renouvellement de la convention avec CAP EMPLOI28
2023-D-41 Ouverture de la prestation ACFI à l’antenne locale d’Eure-et-Loir du CNFPT

Séance du 29 septembre 2023

2023-D-42 Tableau des effectifs : suppression de poste de rédacteur
2023-D-43 Passage à la M57 : adoption de règlement financier et budgétaire
2023-D-44 Actualisation amortissement à compter du 1er janvier 2024
2023-D-45 Contrat groupe d’assurance statutaire : revalorisation
2023-D-46 Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
2023-D-47 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2e classe, session 2023
2023-D-48 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2023

Séance du 24 novembre 2023

2023-D-49 Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
2023-D-50 Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacements
2023-D-51 Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
2023-D-52 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux
2023-D-53 Composition de la Commission d’appel d’offres
2023-D -54 Assurance du personnel – participation du CDG28 à la consultation
2023-D-55 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023
2023-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023
2023-D-57 Admission en non-valeur de créances
2023-D-58 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2024
2023-D-59 Bloc insécable (collectivités non affiliées) – fixation du taux de contribution 2024
2023-D-60 Tarification des missions facultatives pour l’année 2024
2023-D-61 Missions facultatives du CDG – modification et simplification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL
2023-D-62 Création de vacations pour le service de médecine préventive

Décisions du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir

2024

2024-DC-04 Signature d’un contrat d’assurance « Villasur »entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et GROUPAMA Assurance
2024-DC-03 Conclusion d’un contrat de service Blés BL connect Ségilog entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et BERGER-LEVRAULT
2024-DC-02 Conclusion contrat d’assurance GROUPAMA
2024-DC-01 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie

2023

2023-DC-01 Avenant de transfert contrat SEGILOG / BERGER-LEVRAULT
2023-DC-02 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
2023-DC-03 Convention-client UGAP
2023-D C-04 Convention complémentaire avec le FIPHFP
2023-DC-05 Avenant CNP Assurances
2023-DC-06 Contrat maintenance prologiciel CIRIL
2023-DC-07 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
2023-DC-08 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
2023-DC-09 Contrat fourniture services informatiques Michel Henry LEPAUTE
2023-DC-10 Convention mise à disposition application Web Données Sociales CIG Grande Couronne
2023-DC-11 Contrat de maintenance SDE
2023-DC-12 Contrat assurance Villassur Groupama

Arrêtés du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir

2024

Janvier – Mars

Avril – Juin

2023

Octobre – Décembre

JE GÈRE LES RESSOURCES HUMAINES

JE SUIS AGENT / JE SOUHAITE ACCÉDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JE SUIS AGENT / JE SOUHAITE ACCÉDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JE GÈRE LES RESSOURCES HUMAINES

JE SUIS AGENT / JE SOUHAITE DEVENIR AGENT TERRITORIAL

JE SUIS AGENT / JE SOUHAITE DEVENIR AGENT TERRITORIAL

JE GÈRE LES RESSOURCES HUMAINES

JE SUIS AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JE SUIS AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JE GÈRE LES RESSOURCES HUMAINES

JE SUIS AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

JE SUIS AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Délibérations, décisions et arrêtés

Délibérations du Conseil d’administration

Décisions du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir

Arrêtés du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir