La rémunération des agents publics territoriaux

Pour les agents fonctionnaires ou stagiaires, il est déterminé par rapport à une grille indiciaire, en fonction du grade et de l’échelon détenu par l’agent public ou de l’emploi auquel il a été nommé.

A chaque grade est affecté une échelle indiciaire fixée par décret. Cette grille indiciaire fixe les échelons pour lesquels correspond un indice brut de carrière et un indice majoré (indice de paie) qui sert de base au calcul du traitement.

Pour les agents contractuels de droit public, le traitement indiciaire est fixé en référence à un indice de rémunération qui dépend :

• des fonctions occupées ;
• de la qualification requise ;
• de sa qualification et de son expérience.

Pour calculer le traitement indiciaire d’un agent, il faut multiplier l’indice majoré (ou indice de rémunération pour le contractuel de droit public) par la valeur du point d’indice (fixé par décret).

Cette indemnité vise à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux d’affectation d’un agent public. Elle est calculée en pourcentage (3%, 1% ou 0%) du traitement indiciaire de l’agent (qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel).

L’indemnité de résidence en Eure-et-Loir est fixée à 0%.

Tout agent public qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, a droit au versement du SFT dès lors qu’il remplit les conditions pour en bénéficier. Le montant du SFT dépend notamment du nombre d’enfants à charge.

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG à compter du 1^er janvier 2018. Son versement est obligatoire si les conditions sont remplies pour en bénéficier.

Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019. Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires

Les agents contractuels ne sont pas concernés par cette mesure.

La GIPA est un dispositif général permettant de compenser la perte du pouvoir d’achat sur le traitement des agents publics. Ce dispositif est reconduit depuis 2008. Son versement est obligatoire à tout agent public remplissant les conditions qu’il soit fonctionnaire ou contractuel.

Ce complément est versé uniquement aux agents publics exerçant certaines fonctions au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de certains services et structures.

L’organe délibérant de chaque collectivité ou établissement public a la possibilité d’instituer, par délibération après avis du Comité Social Territorial, le versement d’indemnités ou de primes au bénéfice des agents publics.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération, versé à un agent en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève.

Depuis son introduction, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) remplace progressivement l’ensemble des primes et indemnités existantes attribuées dans les collectivités territoriales et établissement publics.

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service de l’agent. Elles peuvent être indemnisées sous certaines conditions.

Les employeurs publics territoriaux peuvent participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents (participation mutuelle santé et/ou prévoyance).

La participation employeur deviendra obligatoire dans la fonction publique territoriale :

• le 1^er janvier 2026 pour le risque santé (mutuelle) ;
• le 1^er janvier 2025 pour la prévoyance garantie maintien de salaire.

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public peuvent bénéficier d’un avantage en nature sous certaines conditions.

L’avantage en nature consiste dans la fourniture d’un bien ou d’un service qui permet à l’agent de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter (mise à disposition de nourriture, véhicule, logement, outils de communication).