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Délibérations, décisions et arrêtés
Le centre de gestion d’Eure-et-Loir met en œuvre ses actions et ses projets à travers plusieurs actes administratifs : délibérations, décisions et arrêtés.
Délibérations du Conseil d’administration
Séance du 22 mai 2026
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2026-D-45 Médecine préventive – Autorisation de signature de la convention de mise à disposition par la ville de Châteaudun de locaux au sein du Centre de Santé Municipal à Châteaudun
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2026-D-44 Médecine préventive – Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition par la CDC Cœur de Beauce de locaux au sein de la Maison France Services à Voves (Les Village Vovéens)
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2026-D-43 Médecine préventive – Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition par le CCAS de Dreux de locaux au sein de la Maison médicale des Bâtes à Dreux
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2026-D-42 Approbation et autorisation de signature de la convention type d’établissement du projet personnalisé de retour à l’emploi d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE)
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2026-D-41 Approbation et autorisation de signature de la convention du CIG Grande Couronne de Versailles permettant d’utiliser le module GPEEC
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2026-D-40 Autorisation d’ouverture de la mission conseil en organisation aux collectivités non affiliées des départements limitrophes – Approbation et autorisation de signature de la convention type d’adhésion à la prestation facultative relative au conseil en organisation pour les collectivités et établissements non affiliés
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2026-D-39 Approbation et autorisation de la convention type d’adhésion à la prestation facultative relative à l’intérim territorial pour les collectivités et établissements non affiliés ou localisés dans un département limitrophe ainsi que pour la FPE et FPH
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2026-D-38 Approbation du coût lauréat pour les concours de rédacteur organisés en 2025
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2026-D-37 Création d’une régie d’avance
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2026-D-36 Approbation du budget supplémentaire – Pièce jointe
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2026-D-35 Affectation du résultat 2025
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2026-D-34 Approbation du compte administratif 2025 – Pièce jointe
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2026-D-33 Approbation du compte de gestion 2025
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2026-D-32 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au bail conclu avec CANOPÉ pour la location de bureaux et salles de formation
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2026-D-31 Approbation et autorisation de signature de l’accueil d’un agent technique mis à disposition par la commune de Luisant
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2026-D-30 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la région Centre-Val de Loire 2025-2027
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2026-D-29 Composition du futur Comité Social Territorial intercollectivités (CST) et de sa formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) : fixation du nombre de représentants au CST et à la F3SCT placé auprès du CDG et décision du recueil des représentants des collectivités et établissements
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2026-D-28 Avis sur la désignation des élus pour siéger au Comité Social Territorial (CST) intercollectivités et au sein de la Formation Spécialisée en matière de Santé et Sécurité au Travail (F3SCT) après les élections municipales de mars 2026
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2026-D-27 Désignation des représentants des collectivités affiliées en conseil médical départemental
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2026-D-26 Désignation des représentants des collectivités en Commission Consultative Paritaire (CCP)
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2026-D-25 Désignation des représentants des collectivités en Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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2026-D-24 Prise en charge et indemnisation des frais de déplacement et d’intervention des administrateurs, élus, intervenants extérieurs et membres de jurys du CDG
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2026-D-23 Délégation au Président d’ester en justice pour les contentieux liés aux élections du conseil d’administration du CDG en 2026
Séance du 9 mars 2026
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2026-D-21 Approbation et autorisation de signature de la convention QLIK avec le CIG Grande Couronne de Versailles
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2026-D-20 Cotisation 2026 à la FNDCDG
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2026-D-19 Subvention 2026 à l’ANDCDG
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2026-D-18 Subvention 2026 au COS
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2026-D-17 Approbation du budget primitif 2026
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2026-D-15 Modification du tableau des effectifs et suppression de poste de DGA
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2026-D-14 Modification du règlement intérieur
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2026-D-13 Modification de la délibération sur le RIFSEEP
Séance du 23 janvier 2026
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2026-D-12 Approbation et autorisation de signature du renouvellement de la convention entre les Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire, pour le fonctionnement du secrétariat du conseil médical pour les agents du Conseil Régional
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2026-D-11 Approbation et autorisation de signature de la convention pour la réalisation d’une formation INTRA sur l’intelligence artificielle avec le CNFPT
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2026-D-10 Adhésion du CDG à l’association « Archivistes français » (AAF)
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2026-D-09 Modification de la convention de mise à disposition d’un ACFI pour l’antenne locale du CNFPT d’Eure-et-Loir – Création d’un nouveau tarif pour le CNFPT pour la mission facultative ACFI – mise à jour de l’annexe des tarifs du CDG pour 2026
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2026-D-08 Mise à disposition d’un local à des médecins agréés pour effectuer des expertises – conditions financières – approbation et autorisation de signature des conventions
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2026-D-07 Approbation et autorisation de signature de la convention de sous-traitance RGPD relative à l’application AUGIA avec le GIP informatique
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2026-D-05 Elections professionnelles 2026 : généralisation du vote par correspondance pour le renouvellement des représentants du personnel au sein de la commission CCP rattachée au CDG28
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2026-D-04 Elections professionnelles 2026 : généralisation du vote par correspondance pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions CAP des catégories A, B et C rattachées au CDG28
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2026-D-03 Approbation et autorisation de signature du renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG45 pour les agents du CDG
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2026-D-02 Débat d’orientations budgétaires (DOB) et approbation du rapport d’orientations budgétaires (ROB)
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2026-D-01 Rapport sur la situation du Centre de gestion en matière de développement durable 2026
2025
Séance du 28 novembre 2025
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2025-D-61 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2ème classe, session 2025
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2025-D-60 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe par voie de promotion interne, session 2025
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2025-D-59 Protection sociale complémentaire – convention de participation en prévoyance : compte de résultat 2024 et approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-479-CP)
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2025-D-58 Protection sociale complémentaire – convention de participation en santé : compte de résultat 2024 et approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-479-CP)
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2025-D-57 Tarification des locations de salles pour l’année 2026 et nouveau règlement de locations de salles
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2025-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025)
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2025-D-55 Tarification des missions facultatives pour l’année 2026
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2025-D-54 Bloc insécable (collectivités et établissements non affiliés) – fixation du taux de contribution 2026
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2025-D-53 Fixation des taux de cotisation des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés pour 2026
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2025-D-52 Décision modificative n° 1 au budget primitif 2025
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2025-D-51 Médiation préalable obligatoire (MPO) : Avenant n°1 à la convention régionale de déport conclue entre les six centres de gestion de la région
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2025-D-50 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire 2025-2027
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2025-D-49 Mise en œuvre du RIFSEEP – modifications
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2025-D-48 Approbation et autorisation de signature de la convention relative à la compensation financière du transfert du compte épargne temps (CET) des agents recrutés ou pris en charge par le CDG
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2025-D-47 Approbation de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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2025-D-46 Actualisation du tableau des effectifs
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2025-D-45 Modification du montant de la participation employeur sur le risque « santé » à compter du 01.01.2026
Séance du 26 septembre 2025
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2025-D-44 Création de deux emplois de médecin du travail
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2025-D-43 Approbation de l’actualisation de l’annexe 13 «Bilan professionnel» de la convention-cadre relative aux missions facultatives du CDG28
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2025-D-42 Renouvellement du partenariat FIPHFP et du CDG28 pour la période 2025-2029
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2025-D-41 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne, session 2025
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2025-D-40 Détermination des coûts des concours externe, interne et 3e concours d’accès au grade d’agent de maîtrise, spécialité «Restauration» au titre de l’année 2025
Séance du 27 juin 2025
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2025-D-39 Création de l’annexe 18 « Expertise en ergonomie » à la convention-cadre relative aux missions facultatives du CDG
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2025-D-38 Accompagnement des Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emplois (FMPE) – Mise à jour du dispositif et approbation des modèles de convention de mise à disposition
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2025-D-37 Mise à disposition de locaux par le CCAS de Dreux au bénéfice du service de médecine préventive – Approbation et autorisation de signature de la convention
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2025-D-35 Actualisation de la prise en charge des frais de mission et de déplacements – frais de repas
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2025-D-34 Actualisation du tableau des effectifs – Création de postes
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2025-D-33 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire 2025-2027
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2025-D-32 Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commande coordination avec Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire – Prestations de cybersécurité
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2025-D-31 Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commande coordination avec Centres de gestion de la Région Centre-Val de Loire – Prestations abonnements la Gazette et Dalloz collectivités
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2025-D-30 Présentation du rapport social unique 2023
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2025-D-29 Approbation du rapport d’activités 2024
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2025-D-28 Location de bureaux et salles de formation : Approbation et autorisation de signature d’un renouvellement de bail avec l’organisme « CANOPÉ »
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2025-D-27 Direction générale – accueil d’un(e) apprenti(e) pour l’année scolaire 2025-2026
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2025-D-26 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2025-2027
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2025-D-25 Actualisation des modalités d’exercice du temps partiel
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2025-D-24 Adoption du plan de formation 2025
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2025-D-23 Approbation du règlement intérieur du Conseil d’administration
Séance du 03 avril 2025
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2025-D-22 Refonte de la convention relative à la mise à disposition d’un travailleur social
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2025-D-21 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2024
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2025-D-20 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement de grade de rédacteur principal de 2e classe, session 2024
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2025-D-19 Tarification des missions facultatives pour l’année 2025 – compléments et clarification
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2025-D-18 Précisions sur les tarifs du service de médecine préventive (synthèse)
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2025-D-17 Subvention 2025 à l’association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG)
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2025-D-16 Subvention 2025 au comité des oeuvres sociales des agents du CDG28
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2025-D-15 Budget primitif 2025
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2025-D-14 Affectation du résultat 2024
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2025-D-13 Approbation du compte administratif 2024
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2025-D-12 Approbation du compte de gestion 2024
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2025-D-11 Protection sociale complémentaire : avenant n°1 à la convention de pilotage entre les 4 centres de gestion
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2025-D-10 Recrutement de vacataires pour le CDG28
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2025-D-09 Actualisation du tableau des effectifs – service médecine préventive
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2025-D-08 Procédure de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pour les agents du CDG28 – convention avec le CDG45
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2025-D-07 Autorisation donnée au Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir d’ester en justice
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2025-D-06 Délégations du Conseil d’administration au Président
Séance du 31 janvier 2025
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2025-D-05 Convention DPO-RGPD avec le GIP RECIA
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2025-D-04 Adhésion au GIP RECIA
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2025-D-03 Création d’un poste non permanent au titre de l’accroissement temporaire d’activité
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2025-D-02 Débat d’orientations budgétaires
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2025-D-01 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable 2025
2024
Séance du 29 novembre 2024
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2024-D-50 Convention de participation du risque prévoyance-protection sociale complémentaire – compte de résultat 2023
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2024-D-49 Convention de participation en santé-protection sociale complémentaire – compte-rendu financier 2023 et avenant n°2-2024
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2024-D-48 Décision modificative n°2 au budget primitif 2024
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2024-D-47 Tarification des locations de salles pour 2025 et nouveau règlement de locations des salles
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2024-D-46 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025
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2024-D-45 Tarification des missions facultatives pour l’année 2025
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2024-D-44 Fixation du taux de contribution 2025 – bloc insécable (collectivités non affiliées)
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2024-D-43 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2025
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2024-D-42 Création de poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs
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2024-D-41 Recrutements d’agents contractuels pour le remplacement des agents publics momentanément indisponibles
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2024-D-40 Médiation préalable obligatoire – renouvellement convention régionale de déport
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2024-D-39 Approbation du schéma régional de coordination, mutualisation et de spécialisation des CDG CVL 2025-2027
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2024-D-38 Modification du montant de la participation employeur risque prévoyance au 01/01/2025
Séance du 27 septembre 2024
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2024-D-37 Modification et avenant à la convention « Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ».
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2024-D-36 Modification et avenant à la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
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2024-D-35 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024
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2024-D-34 Détermination des coûts des concours externe, interne et du 3ème concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, spécialité « espaces naturels, espaces verts », session 2024
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2024-D-33 Décision modificative n°1 au budget primitif 2024
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2024-D-32 Actualisation de la mise en oeuvre de la prime de responsabilité du Directeur général du centre de gestion
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2024-D-31 Création d’une nouvelle mission facultative « prestation de mise à disposition d’un agent chargé de communication » pour les collectivités affiliées – nouvelle annexe à la convention-cadre « missions facultatives »
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2024-D-30 Assurance statutaire : adhésion du centre de gestion d’Eure-et-Loir au contrat groupe 2025-2028
Séance du 4 juillet 2024
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2024-D-29 Modification de la convention relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
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2024-D-27 Missions facultatives du CDG28 – adaptation de la mission et modification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers retraite CNARCL
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2024-D-26 Approbation du rapport d’activités 2023
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2024-D-25 Assurance du personnel – contrat groupe : frais de gestion
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2024-D-24ANNEXE Annexe annule et remplace l’annexe de la délibération 2024_D_24
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2024-D-23 Création d’emploi – psychologue à temps non complet
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2024-D-22 Actualisation valeur titre restaurant (chèques déjeuner)
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2024-D-19 Chartres Métropole Groupement pour la fourniture et de la distribution d’électricité de puissance supérieure à 36kVA – adhésion à la convention
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2024-D-18 Adoption plan de formation
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2024-D-17 Adoption règlement de formation
Séance du 29 mars 2024
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2024-D-16 Détermination coûts des concours externe, interne, interne spécial et du 3ème concours d’animateur territorial, session 2023
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2024-D-15 Concours et examens professionnels prise en charge des visites médicales pour aménagements d’épreuves
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2024-D-14 Subvention à l’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion
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2024-D-13 Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales des Agents du centre de gestion
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2024-D-12 Budget primitif 2024
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2024-D-11 Approbation du Compte Administratif 2023
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2024-D-10 Approbation du Compte de Gestion 2023
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2024-D-09 Rapport sur la situation du centre de gestion en matière de développement durable
Séance du 9 février 2024
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2024-D-01 Débat d’orientations budgétaires
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2024-D-02 Mise en oeuvre du RIFSEEP – modifications
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2024-D-04 Suppression de poste : adjoints administratifs principaux de 2e classe
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2024-D-05 Médiation préalable obligatoire : avenant au schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres de gestion et avenant à la convention de déport régionale
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2024-D-06 Modification de la délibération tarifaire / prestation mission d’inspection ACFI
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2024-D-07 Intervention de service de médecine préventive en cas d’urgence avérée – collectivités affiliées dont l’adhésion est suspendue
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2024-D-08 Convention de participation en santé : avenant n°1-2024 au contrat collectif à adhésion facultative (contrat n°CCFS-749-CP)
2023
Séance du 10 février 2023
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2023-D-01 Débat d’orientations budgétaires
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2023-D-02 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
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2023-D-03 Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnel
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2023 D-04 CNRACL – Approbation d’un avenant de prolongation à la convention de partenariat
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2023 D-05 Organisation de session de formation payante sur le management des talents
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2023-D-06 Détermination des coûts du concours externe et du 3e concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2e classe
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2023-D-07 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade d’animateur territorial principal de 2e classe – session 2022
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2023-D-08 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne – session 2022
Séance du 31 mars 2023
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2023-D-09 Approbation du compte de gestion 2022
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2023-D-10 Approbation du compte administratif 2022
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2023-D-11 Approbation du budget primitif 2023l
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2023 D-12 Octroi d’une subvention au COS du personnel du CDG28
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2023 D-13 Création de poste : rédacteur principal 2e classe (2)
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2023-D-14 Suppression et création de poste de psychologue
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2023-D-15 Suppression de poste directeur territorial
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2023-D-16 Création d’un poste d’agent technique polyvalent à mi-temps
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2023-D-17 Actualisation des autorisations spéciales d’absence
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2023-D-18 RIFSEEP : actualisation des modalités de versement du CIA
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2023-D-19 Médecine préventive : ouverture du service aux établissements publics non affiliés
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2023-D-20 Médiation Préalable Obligatoire (MPO) : avenant au schéma régional et convention de déport
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2023-D-21 (MPO) Collectivités affiliées et non affiliées : fixation des tarifs – mutualisation avec les CDG de la région Centre Val-de-Loire
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2023-D-22 Organisation de sessions de formation aux premiers secours en santé mentale en intra pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés et autres fonctions publiques
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2023-D-23 Mission ACFI : mise en place de l’outil IOTA
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2023-D-24 Protection sociale complémentaire : convention de pilotage entre les quatre Centres de gestion
Séance du 26 mai 2023
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2023-D-25 Subvention à l’Association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion
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2023-D-26 Création d’emploi – infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet
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2023-D-27 Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe
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2023-D-28 Référent déontologue : élargissement aux fonctions de référent laïcité
Séance du 3 juillet 2023
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2023-D-29 Élection d’un(e) vice-président(e)
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2023-D-30 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et administrateur délégué
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2023-D-31 Composition du Bureau
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2023-D-32 Modification du règlement intérieur
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2023-D-33 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2023-2025
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2023-D-34 GIP informatique : convention d’adhésion aux applications du GIP
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2023-D-35 Accueil d’un agent mis à disposition : autorisation de signature
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2023-D-36 Contrat groupe d’assurance statutaire en déséquilibre : orientations
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2023-D-37 Approbation du rapport d’activités 2022
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2023-D-38 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité espaces verts
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2023-D-39 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité restauration
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2023-D-40 Renouvellement de la convention avec CAP EMPLOI28
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2023-D-41 Ouverture de la prestation ACFI à l’antenne locale d’Eure-et-Loir du CNFPT
Séance du 29 septembre 2023
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2023-D-42 Tableau des effectifs : suppression de poste de rédacteur
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2023-D-43 Passage à la M57 : adoption de règlement financier et budgétaire
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2023-D-44 Actualisation amortissement à compter du 1er janvier 2024
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2023-D-45 Contrat groupe d’assurance statutaire : revalorisation
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2023-D-46 Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
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2023-D-47 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2e classe, session 2023
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2023-D-48 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2023
Séance du 24 novembre 2023
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2023-D-49 Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
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2023-D-50 Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacements
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2023-D-51 Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
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2023-D-52 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux
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2023-D-53 Composition de la Commission d’appel d’offres
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2023-D-55 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023
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2023-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023
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2023-D-57 Admission en non-valeur de créances
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2023-D-58 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2024
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2023-D-59 Bloc insécable (collectivités non affiliées) – fixation du taux de contribution 2024
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2023-D-60 Tarification des missions facultatives pour l’année 2024
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2023-D-61 Missions facultatives du CDG – modification et simplification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL
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2023-D-62 Création de vacations pour le service de médecine préventive
Décisions du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir
2026
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2026-DC-11 Désignation comme correcteurs de l’épreuve facultative de langues du concours externe, du concours interne et 3e concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe – session 2026
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2026-DC-10 Conclusion d’un contrat de location des locaux municipaux entre le CDG28 et la ville de Luisant
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2026-DC-08 Signature d’un contrat de service pour le déploiement, la maintenance et la formation au logiciel We-Sedit.rh, contrat Saas BL entre le CDG28 et BERGER-LEVRAULT
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2026-DC-07 Signature d’un contrat de prestation ponctuelle pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT
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2026-DC-05 Signature de convention de collaboration entre le CDG28 et le cabinet ACTIVA MEDICAL pour bénéficier d’un accompagnement au recrutement d’un second médecin du travail
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2026-DC-04 Signature d’une convention de formation entre le CDG28 et CIRIL GROUP SAS
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2026-DC-03 Conclusion d’une convention relative à la fourniture des sujets de la session 2026 de l’examen professionnel d’avancement de grade d’animateur territorial de 1ère classe entre le CDG28 et le CDG des Bouches-du-Rhône
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2025-DC-02 Signature d’une convention de formation avec 40ème Rugissant (vidéos en motion design)
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2026-DC-01 Conclusion d’un contrat de location des locaux municipaux entre le CDG28 et la ville de Luisant
2025
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2025-DC-29 Signature d’un devis relatif à la location de l’Illiade le 13 mars 2026 entre le CDG28 et la SPL Chartres Métropole Evènements
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2025-DC-28 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de titre restaurant dématérialisés à EDENRED France SA
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2025-DC-27 Conclusion d’un contrat de prestation d’entretien des espaces verts entre le CDG28 et l’ADAPEI28
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2025-DC-26 Conclusion d’une convention relative à la fourniture des sujets pour le concours d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – session 2026 – entre le CDG28 et le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France
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2025-DC-25 Signature d’un contrat d’assistance et maintenance avec la société SCHILLER France SAS
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2025-DC-24 Conclusion d’une convention cadre relative à la mutualisation de la conception des sujets des concours et examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2e classe session 2026 toutes spécialités et options
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2025-DC-23 Conclusion d’un contrat de location copieur entre le CDG28 et la société KONICA MINOLTA CENTRE LOIRE
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2025-DC-22 Conclusion d’une convention relative à la réservation du Parc des expositions de Dreux entre le CDG28 et la ville de Dreux
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2025-DC-21 Conclusion d’une convention relative à la réservation de locaux municipaux afin d’organiser une réunion d’informations sur le métier et la formation « Assistant administratif – secrétaire général de mairie » entre le CDG28 et la ville de Nogent-le-Rotrou
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2025-DC-20 Signature d’une convention de formation simplifiée entre le CDG28 et Cap’Com
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2025-DC-18 Conclusion d’une convention relative à la fourniture des sujets du nationaux du concours de rédacteur territorial session 2025 entre le CDG28 et le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
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2025-DC-16 Conclusion d’un contrat de mise à disposition d’un service informatique en mode SaaS Zeus, de télémaintenance et hotline
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2025-DC-14 Signature d’un contrat d’assistance et maintenance entre le CDG28 et la société SCHILLER France SA
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2025-DC-13 Signature d’un contrat de télésurveillance entre le CDG28 et CINQ SUR 5 SÉCURITÉ
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2025-DC-12 Conclusion d’un contrat de location du parc des expositions de Dreux entre le CDG28 et la ville de Dreux
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2025-DC-11 Signature d’un avenant à la convention collaboration avec le cabinet HARRY HOPE
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2025-DC-10 Signature d’un avenant au contrat de maintenance entre le CDG28 et Mistral ascenseur
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2025-DC-09 Signature d’une convention de formation simplifiée n°33799 avec l’ADIAJ
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2025-DC-08 Signature d’une convention de formation dans le cadre d’une formation d’une durée de 3 jours avec l’AFF
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2025-DC-07 Signature d’une convention de formation PSSM
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2025-DC-06 Conclusion d’un contrat d’adhésion entre le CDG28 et le CIG de la Grande Couronne
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2025-DC-05 Conclusion d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et CULLIGAN
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2025-DC-04 Signature d’une convention de formation simplifiée avec n°33624 l’ADIAJ
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2025-DC-03 Signature d’un contrat d’intervention ponctuelle
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2025-DC-02 Signature d’une convention de formation professionnelle
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2025-DC-01 Signature d’une convention de collaboration avec le cabinet HARRY HOPE
2024
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2024-DC-13 Conclusion d’un nouveau contrat de maintenance avec la société CEGAPE pour l’acquisition et la maintenance de 10 nouvelles licences.
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2024-DC-12 Signature d’un contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services entre le CDG28 et BERGER-LEVRAULT.
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2024-DC-11 Conclusion d’un avenant avec la société CEGAPE pour l’acquisition et la maintenance de 10 nouvelles licences.
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2024-DC-10 Conclusion d’un contrat de service Blés BLes connect données sociales entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et BERGER-LEVRAULT
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2024-DC-09 Signature d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et la société FIM MEDICAL
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2024-DC-08 Signature d’un contrat d’entretien des locaux entre le CDG28 et la société LA RELUISANTE
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2024-DC-07 Signature d’une convention de formation PSSM
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2024-DC-06 Signature d’un contrat de maintenance entre le CDG28 et le groupe BGE
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2024-DC-05 Signature d’un contrat de location et de maintenance machine à affranchir
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2024-DC-04 Signature d’un contrat d’assurance « Villasur » entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et GROUPAMA Assurance
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2024-DC-03 Conclusion d’un contrat de service Blés BL connect Ségilog entre le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir et BERGER-LEVRAULT
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2024-DC-02 Conclusion contrat d’assurance GROUPAMA
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2024-DC-01 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
2023
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2023-DC-01 Avenant de transfert contrat SEGILOG / BERGER-LEVRAULT
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2023-DC-02 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
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2023-DC-03 Convention-client UGAP
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2023-DC-05 Avenant CNP Assurances
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2023-DC-06 Contrat maintenance prologiciel CIRIL
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2023-DC-07 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
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2023-DC-08 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
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2023-DC-09 Contrat fourniture services informatiques Michel Henry LEPAUTE
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2023-DC-10 Convention mise à disposition application Web Données Sociales CIG Grande Couronne
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2023-DC-11 Contrat de maintenance SDE
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2023-DC-12 Contrat assurance Villassur Groupama
Arrêtés du Président du centre de gestion d’Eure-et-Loir
2026
Janvier – Mars
Avril – Juin
2025
Janvier – Mars
Avril – Juin
Juillet – Septembre
Octobre – Décembre
2024
Janvier – Mars
Avril – Juin
Juillet – Septembre
