[MODÈLE] – Proposition de tableau des autorisations exceptionnelles d’absence qui peut être adopté par l’assemblée délibérante
[MODÈLE] – 5 – Arrêté de renouvellement de congés pour invalidité temporaire imputable au service dans l’attente d’une retraite pour invalidité
[MODÈLE] – Annexe 2 -Trame de LDG pour les collectivités de moins de 20 agents – Tableau des effectifs
[MODÈLE] – Annexe 2 -Trame de LDG pour les collectivités de moins de 50 agents – Recensement des effectifs
[MODÈLE] – Arrêté actant la démission d’un contractuel pour absence de demande de réemploi suite à congé sans traitement pour maladie , maternité…
[MODÈLE] – Arrêté d’acceptation de temps partiel de droit pour donner des soins à un proche – contractuel
[MODÈLE] – Arrêté d’acceptation de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans-contractuel