[MODÈLE] – Arrêté d’attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat à verser le 30 juin 2024 au plus tard
[MODÈLE] – Arrêté d’exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans prononcée à l’encontre d’un agent titulaire (sanction du 3ème groupe)
[MODÈLE] – Arrêté d’exclusion temporaire de 3 jours maximum prononcée à l’encontre d’un agent stagiaire
[MODÈLE] – Arrêté d’exclusion temporaire de 4 à 15 jours prononcée à l’encontre d’un agent titulaire (sanction du 2ème groupe)
[MODÈLE] – Arrêté d’intégration après détachement d’un militaire -Dispositif de reconversion L 4139-2 code défense