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Contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024
Le contrat groupe d’assurance statutaire permet aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’assurer le risque maladie de leurs agents soit la prise en charge par un assureur de tout ou partie du coût afférent à la collectivité compte tenu de ses obligations statutaires.
Le contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 est proposé par RELYENS (le courtier) et la CNP (assureur).
Comment adhérer
La collectivité qui souhaite adhérer à l’actuel contrat groupe doit solliciter le centre de gestion, pour se voir communiquer la proposition d’assurance.
Elle doit ensuite délibérer pour adhérer au contrat groupe, suivant le périmètre des garanties qu’elle choisit.
La proposition d’assurance ainsi que la délibération doivent être transmises au centre de gestion, suivant les modalités ci-dessous:
- par courriel à protection.sociale@cdg28.fr ;
- ou par courrier à l’adresse :
Centre de gestion d’Eure-et-Loir
9, rue Jean Perrin
28600 LUISANT
Relyens envoie ensuite directement à la collectivité les documents contractuels, à la collectivité.
Échéance du contrat groupe
L’actuel contrat arrive à échéance au 31 décembre 2024.
