[MODÈLE] – Lettre informant le fonctionnaire TNC de l’engagement d’une procédure de licenciement pour suppression de poste
[MODÈLE] – Modèles actes pour les collectivités proposés par CDG28 – CAP- élections professionnelles du 8/12/2022
[MODÈLE] – Modèles actes pour les collectivités proposés par CDG28 – CCP- élections professionnelles du 8/12/2022
[MODÈLE] – Modèles actes pour les collectivités proposés par CDG28 – CST- élections professionnelles du 8/12/2022
[MODÈLE] – Rapport d’évaluation de fin de contrat travailleur handicapé recruté sur l’art. L 352-4 du CGFP
[MODÈLE] – Rapport établissant l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel (à joindre à la saisine de la CCP)
[MODÈLE] – Arrêté d’attribution d’un temps partiel thérapeutique pour maintien dans l’emploi (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Arrêté d’octroi d’un temps partiel thérapeutique (TPT) après CMO/CLD/CLM/CITIS pour 1 à 3 mois (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Arrêté de fin anticipée d’un temps partiel thérapeutique et reprise à temps plein(agent CNRACL)
[MODÈLE] – Convention type pour la réalisation de prestations de services entre une commune et une communauté de communes
[MODÈLE] – Courrier agent pour rendez-vous médecin agréé dans le cadre d’une demande de temps partiel thérapeutique (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Lettre au médecin agréé pour avis sur un renouvellement de temps partiel thérapeutique (agent CNRACL)