[MODÈLE] – Lettre de saisine du conseil de discipline pour une procédure disciplinaire – Fonctionnaire stagiaire
[MODÈLE] – Lettre informant l’agent stagiaire de l’engagement d’une procédure disciplinaire – discipline
[MODÈLE] – Lettre informant le fonctionnaire TNC de l’engagement d’une procédure de licenciement pour suppression de poste
[MODÈLE] – Rapport d’évaluation de fin de contrat travailleur handicapé recruté sur l’art. L 352-4 du CGFP
[MODÈLE] – Rapport établissant l’insuffisance professionnelle d’un agent contractuel (à joindre à la saisine de la CCP)
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