Rencontres RH : Organiser les élections pour ses CAP & CCP propres

L’année 2026 est marquée par le renouvellement général des représentants du personnel amenés à siéger dans les différentes instances de dialogues sociales que sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP), le Comité Social Territorial.

Ces instances consultatives participent à l’organisation et au fonctionnement des services publics et à l’examen des décisions individuelles relatives à la carrière des agents, à la définition de l’organisation générale des services et aux conditions de travail.

Ces élections professionnelles se déroulent le jeudi 10 décembre 2026 pour tous les employeurs publics concernés (arrêté ministériel du 2 juillet 2025).

Le centre de gestion d’Eure-et-Loir a la charge d’organiser les élections professionnelles pour :

• Les CAP et la CCP pour ses collectivités affiliées ;
• Le CST Intercollectivités pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents.

Il appartient aux employeurs publics de procéder à l’élection des représentants du personnel pour :

• Leur CST local s’ils emploient plus de 50 agents au 01/01/2026 ;
• Leur CAP et CCP pour les collectivités et établissements publics non affiliés.

Soucieux d’accompagner l’ensemble des employeurs publics dans l’organisation des élections pour leurs propres CAP et CCP, le CDG28 propose aussi 1 séance d’information d’une demi-journée sur le thème « organiser les élections pour ses CAP et CCP Propres », dans ses locaux à LUISANT :

Le mardi 20 janvier 2026 de 9h00 à 12h30
exclusivement réservé aux non affiliées
Attention : nombre de places limité à 25 personnes par atelier.

Modalités d’inscription :

• Les ateliers s’adressent exclusivement au public suivant : Service des Ressources humaines en charge de l’organisation des élections professionnelles ;
• Inscription limitée à 1 participant par structure (25 participants maximum par atelier) ;
• Inscription prioritaire pour les personnes n’ayant pas suivi cet atelier lors des élections professionnelles de 2022.

Pour les personnes qui ne pourront pas participer à l’une de ces réunions, le support de présentation sera mis en ligne sur notre site internet dès le 21 janvier 2026.

 
Date limite d’inscription : vendredi 9 janvier 2026