Centre de Gestion de la fonction publique et territoriale d'Eure-et-Loir

Une offre d’accompagnement renforcée du FNP pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail

Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL fait évoluer son offre d’accompagnement afin de proposer aux employeurs territoriaux un dispositif élargi, simplifié et plus accessible. Cette évolution vise à soutenir leurs actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents.

En détails :

  • Remboursement partiel de matériel de prévention : aide de 3 000 € maximum pour les collectivités de moins de 50 agents, pour tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels et prioritairement aux matériels techniques et d’équipements de protection individuelle. Ce matériel doit être identifié comme utile à la prévention des risques professionnels et en lien avec votre DUERP ;
  • Accompagnement aux démarches de prévention universelles : la démarche est à l’initiative de l’employeur, selon les besoins qu’il a identifiés. Elle porte sur une thématique donnée (prévention RPS, TMS, …) et/ou un métier. Le montant de l’accompagnement financier est de 1 500 € par affilié CNRACL  bénéficiaire effectif de la démarche. Il est plafonné à 100 000 € ;
  • Accompagnement aux démarches de prévention prioritaire : la démarche porte sur un diagnostic approfondi du(es) risque(s) ou métier(s) identifié(s) et l’élaboration du plan d’actions :
    • pour l’axe métiers : les auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM , police municipale, les métiers du soin, d’animation et du tri et de la collecte des déchets ;
    • pour l’axe thématique : la désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles ;
    • pour l’axe structures : toutes celles d’accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, USLD…).

Le montant de l’accompagnement financier est de 2 000 € par affilié CNRACL bénéficiaire effectif de la démarche. Il est plafonné à 200 000 €.