[MODÈLE] – Délibération pour convention au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
[MODÈLE] – Courrier d’information générale aux agents concernant le non-respect du délai de 48 h pour la transmission d’un arrêt de travail
[MODÈLE] – Convention au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
[MODÈLE] – Arrêté portant reconnaissance imputabilité de l’accident et plaçant l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant reconnaissance d’imputabilité de la maladie et plaçant l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL