[MODÈLE] 1- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin du congé à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] 1 bis- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin de la disponibilité d’office à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] – Lettre au médecin agréé pour avis sur un renouvellement de temps partiel thérapeutique (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Courrier agent pour rendez-vous médecin agréé dans le cadre d’une demande de temps partiel thérapeutique (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Arrêté de fin anticipée d’un temps partiel thérapeutique et reprise à temps plein(agent CNRACL)
[MODÈLE] – Arrêté d’octroi d’un temps partiel thérapeutique (TPT) après CMO/CLD/CLM/CITIS pour 1 à 3 mois (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Arrêté d’attribution d’un temps partiel thérapeutique pour maintien dans l’emploi (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Procédure de mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
[MODÈLE] – Lettre de rejet de la reconnaissance de la maladie professionnelle pour non respect des délais
[MODÈLE] – Lettre de mise en garde pour non-respect du délai de 48h pour la transmission d’un arrêt de travail – 1er envoi tardif
[MODÈLE] – Lettre de l’agent CNRACL à la sécurité sociale pour reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire permettant le versement d’une allocation d’invalidité temporaire – AIT
[MODÈLE] – Lettre à la sécurité sociale pour avis relatif à l’affection de longue durée permettant l’octroi d’indemnité de coordination