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Inscription sur la liste d’aptitude
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement, il appartient ensuite aux lauréats de postuler aux offres publiées sur le site emploi-territorial.fr ou choisirleservicepublic.gouv.fr
Chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. La liste d’aptitude a une validité nationale.
L’inscription sur la liste d’aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et de leurs établissements publics.
La durée initiale de validité de la liste d’aptitude est de deux ans.
Elle peut être reconduite d’une année, voire de deux années supplémentaires, pour les lauréats non nommés au cours des deux premières années. La personne déclarée apte ne bénéficie du droit à réinscription sur une liste d’aptitude la troisième et la quatrième année que sous réserve d’avoir fait connaître par écrit, un mois avant la date limite d’inscription, son intention d’être maintenue sur ces listes au terme des deux premières années suivant son inscription initiale et au terme de la troisième année.
Le décompte de la période de quatre ans est suspendu pendant les périodes suivantes :
1° Congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et de congé de solidarité familiale ;
2° Congé de longue durée ;
3° Accomplissement d’un mandat d’élu local ;
4° Accomplissement des obligations du service national ;
5° Recrutement en qualité d’agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article L. 332-13 dès lors que cet agent est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe ;
6° Engagement de service civique conclu dans les conditions prévues à l’article L. 120-1 du code du service national, à la demande de l’intéressé.
Pour bénéficier d’une de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande écrite, accompagnée des justificatifs nécessaires. Cette prolongation ne s’applique, qu’au terme des quatre ans, et ne dispense pas le lauréat des formalités de réinscription. Si aucun concours n’a été organisé dans ce délai de quatre ans, le candidat conserve le droit de demeurer inscrit sur la liste d’aptitude jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.
