[MODÈLE] – Arrêté de reprise après congé pour accident de travail et maladie professionnelle d’un agent contractuel
[MODÈLE] – 5 – Arrêté de renouvellement de congés pour invalidité temporaire imputable au service dans l’attente d’une retraite pour invalidité
[MODÈLE] – Arrêté de non reconnaissance d’imputabilité au service d’une prolongation d’arrêt et de mise en CMO
[MODÈLE] – Arrêté de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté de reprise après un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en congé pour invalidité imputable au service (CIIS) suite à accident ou maladie professionnelle – fonctionnaire IRCANTEC
[MODÈLE] – Arrêté portant conclusions finales d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
[MODÈLE] – Arrêté portant non reconnaissance d’imputabilité au service – accident ou accident de trajet congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant non reconnaissance d’imputabilité au service – maladie professionnelle congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant reconnaissance d’imputabilité de la maladie et plaçant l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant reconnaissance imputabilité de l’accident et plaçant l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Lettre de rejet de la reconnaissance de la maladie professionnelle pour non respect des délais
[MODÈLE] Reprise après un accident de travail ou une maladie professionnelle – fonctionnaire IRCANTEC
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