Formation : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Un agent victime d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et dans l’incapacité d’exercer ses fonctions peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Cette formation détaille la procédure de reconnaissance des risques professionnels et des droits afférents à cette position.

Programme

I/ Les définitions des risques professionnels ; le CITIS

• L’accident de service
  • Evolution de la définition
  • La présomption d’imputabilité
  • Le fait accidentel
• L’accident de trajet
  • Les extrémités du trajet
  • Les critères du trajet
• La maladie professionnelle
  • • Evolution de l’approche
    • Définition par référence aux tableaux du code de la sécurité sociale
• Quelques cas particuliers illustrés par des exemples de jurisprudence
  • La mission,
  • Le fait/ la faute personnel/le de l’agent,
  • Les risques psycho-sociaux,
  • Les entretiens d’évaluation / hiérarchique / disciplinaire
  • Les SPV fonctionnaires

II/ La procédure de reconnaissance à travers le rôle de chaque acteur

• L’agent, initiateur de la procédure
  • Forme de la demande
  • Délai de la demande
• Le service des ressources humaines
  • Recueille les informations via l’enquête
  • Délai d’instruction
• Le médecin du travail
• Le médecin agréé dans le cadre du contrôle médical
  • Contre visite
  • Expertise médicale
• Le conseil médical en formation plénière
  • Cas de saisine obligatoire
  • Nature de l’avis

III/ Les droits afférents aux risques professionnels

• Prestations en espèces
  • Traitement
  • Indemnisation des préjudices
• Prestations en nature

Public : chargés RH, encadrants, assistants de prévention
Formation réservée aux collectivités et aux établissements adhérents au contrat groupe RELYENS

Formation proposée en présentiel à LUISANT,
Jeudi 20 novembre 2025 de 9h00 à 17h00
Centre de gestion d’Eure-et-Loir, 9 rue Jean Perrin

Le repas n’est pas compris dans la prestation et restera à la charge du participant.

Formation complète – inscriptions closes