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Formulaire d’inscription : formation congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Formation Relyens

Un agent victime d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et dans l’incapacité d’exercer ses fonctions peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Cette formation détaille la procédure de reconnaissance des risques professionnels et des droits afférents à cette position.

Programme

I/ Les définitions des risques professionnels ; le CITIS

• L’accident de service ;
• L’accident de trajet ;
• La maladie professionnelle ;
• Quelques cas particuliers illustrés par des exemples de jurisprudence.

II/ La procédure de reconnaissance à travers le rôle de chaque acteur

• L’agent, initiateur de la procédure ;
• Le service des ressources humaines ;
• Le médecin du travail ;
• Le médecin agréé dans le cadre du contrôle médical ;
• Le conseil médical en formation plénière.

III/ Les droits afférents aux risques professionnels

• Prestations en espèces ;
• Prestations en nature.

Lundi 20 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 au centre de gestion d’Eure-et-Loir à Luisant

Public : chargés RH, encadrants, assistants de prévention

Structure : Formation réservée aux collectivités et aux établissements adhérents au contrat groupe RELYENS

Nombre de places limité à 15 participants, inscription avant le lundi 03 novembre 2025
Le repas est à la charge des participants.