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Élections professionnelles
10 décembre 2026
Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à voter pour élire leurs représentants, qui siègent au sein des instances consultatives, notamment aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) selon la catégorie à laquelle vous appartenez, si vous êtes fonctionnaire, à la Commission Consultative Paritaire (CCP), si vous êtes contractuel, et au Comité Social Territorial (CST), quel que soit votre statut.
Les prochaines élections se dérouleront le jeudi 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2025 
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Les instances paritaires du centre de gestion d’Eure-et-Loir
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont saisies pour avis préalable, avant la prise de certaines décisions individuelles défavorables concernant les fonctionnaires employés dans les collectivités et établissements affiliés au CDG. Il existe 3 CAP : une par catégorie (A, B et C).
La Commission Consultative Paritaire (CCP) est saisie pour avis préalable, avant la prise de certaines décisions individuelles défavorables concernant les contractuels de droit public employés dans les collectivités et établissements affiliés au CDG. La CCP est unique pour l’ensemble des catégories.
le Comité Social Territorial (CST) intercollectivités, en formation plénière et en formation spécialisée, est saisi pour avis préalable par l’employeur public, avant la prise de la plupart des mesures générales relatives à la gestion du personnel (temps de travail, régime indemnitaire , organisation des services….) des collectivités affiliées de moins de 50 agents.
Les collectivités comptant au moins 50 agents ont l’obligation de disposer d’un CST propre. Celles comptant au moins 200 agents doivent en plus disposer d’une formation spécialisée. Il leur incombe donc d’organiser eux-mêmes les élections de leur CST local.
Les organisations syndicales
Les agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion d’Eure-et-Loir sont représentés par plusieurs organisations syndicales de niveau départemental.
Vous retrouverez les coordonnées de ces organisations syndicales.
La qualité d’électeur
Il appartient à votre employeur public ou au CDG28 d’établir les listes électorales au regard de votre situation administrative à la date du scrutin.
La détermination de la qualité d’électeur d’un agent est définie dans le code général de la fonction publique (CGFP) pour :
- Les commissions administratives paritaires (articles R 211-172 à R 211-174) ;
- La commission consultative paritaire (R 211-334 à R 211-336) ;
- Le comité social territorial (R 211-39 à R 211-31).
Retrouvez toutes les informations détaillées dans les fiches électeurs de chaque instance
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