Formation : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Un agent victime d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle et dans l’incapacité d’exercer ses fonctions peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Cette formation détaille la procédure de reconnaissance des risques professionnels et des droits afférents à cette position.

Programme

I/ Les définitions des risques professionnels ; le CITIS

• L’accident de service ;
• L’accident de trajet ;
• La maladie professionnelle ;
• Quelques cas particuliers illustrés par des exemples de jurisprudence.

II/ La procédure de reconnaissance à travers le rôle de chaque acteur

• L’agent, initiateur de la procédure ;
• Le service des ressources humaines ;
• Le médecin du travail ;
• Le médecin agréé dans le cadre du contrôle médical ;
• Le conseil médical en formation plénière.

III/ Les droits afférents aux risques professionnels

• Prestations en espèces ;
• Prestations en nature.

Public : chargés RH, encadrants, assistants de prévention
Formation réservée aux collectivités et aux établissements adhérents au contrat d’assurance RELYENS

Formation proposée en présentiel à LUISANT,
Jeudi 5 novembre 2026 de 9h00 à 17h00
Centre de gestion d’Eure-et-Loir, 9 rue Jean Perrin

Le repas n’est pas compris dans la prestation et restera à la charge du participant.

INSCRIPTION