Question écrite Sénat n°01191 – conditions d’ouverture des droits à congés soumis à conditions d’ancienneté
Guide du Défenseur des droits – 2017 – fiches pratiques pour agir contre les situtations de harcèlements sexuels dans la FP
Guide du Défenseur des droits – 2017 – 9 fiches pratiques pour agir contre les situtations de harcèlements et violences dans la FP
Guide DGAFP – 2022 – Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la FP – outils pratiques statutaires et disciplinaires
Guide DGAFP – 2019 – Charte sur le fonctionnement du dispositif de signalements des situtations de harcèlement et violences sexistes
Guide DGAFP – 2017 – Dispositif de signalements des situtations de harcèlement et violences dans la FP
Fiche DGAFP – juin 2020 – Explication du décret 2020 sur le signalement du dispositif de signalements des situations de harcèlement
Circulaire du ministère Fonction Publique du 26 juin 2024 relative au cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
[OUTIL] – Guide d’identification des risques professionnels et des situations dangereuses (évaluation des risques professionnels)
[MODÈLE] Reprise après un accident de travail ou une maladie professionnelle – fonctionnaire IRCANTEC
[MODÈLE] 4 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 3 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office de la fin de la disponibilité d’office à l’avis du Conseil Médical
Contact
