[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en disponibilité d’office à titre conservatoire après un congé de maladie – fonctionnaire IRCANTEC
[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement après un congé de maladie – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en disponibilité d’office dans l’attente du licenciement pour inaptitude physique – agent IRCANTEC
[MODÈLE] – Arrêté plaçant le fonctionnaire en disponibilité d’office après un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie (CMO, CLM) – titulaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté plaçant le fonctionnaire IRCANTEC en disponibilité d’office après épuisement des droits à maladie rémunérés
[MODÈLE] – Lettre à la sécurité sociale pour avis relatif à l’affection de longue durée permettant l’octroi d’indemnité de coordination
[MODÈLE] – Lettre de l’agent CNRACL à la sécurité sociale pour reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire permettant le versement d’une allocation d’invalidité temporaire – AIT
[MODÈLE] 1 bis- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin de la disponibilité d’office à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] 1- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin du congé à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] 2 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après un congé de maladie
[MODÈLE] 2 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après une disponibilité d’office pour raison de santé
[MODÈLE] 3 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office de la fin de la disponibilité d’office à l’avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical