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Cotisations & contributions 2026
Lors de sa séance du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration du centre de gestion d’Eure-et-Loir a délibéré sur ses taux de cotisations, son taux de contribution (bloc insécable pour les collectivités non affiliées) et les tarifs de ses prestations facultatives applicables à compter du 1er janvier 2026. Retrouvez le détail de ces taux ainsi que les formulaires et les bordereaux pour vos cotisations et contributions 2025/2026.
Depuis 2022, les taux de cotisations et de contributions restent inchangés.
Pour les collectivités et les établissements affiliés
À compter du 1er janvier 2026, les taux de cotisations sont les suivants :
- Taux de cotisation obligatoire : 0,80% de la masse salariale
Cette cotisation permet de financer l’ensemble des missions dévolues aux centres de gestion : gestion des carrières, organisation des concours et des examens professionnels, gestion des créations et des vacances d’emplois, fonctionnement et secrétariat des instances paritaires (CAP, CCP, CST, FSSSCT), conseil mobilité, aide à l’insertion des lauréats de concours, gestion des contractuels.
- Taux de cotisation additionnelle : 0,30% de la masse salariale
Cette cotisation permet de financer les services à valeur ajoutée facultatifs proposés spécifiquement par le centre de gestion d’Eure-et-Loir : expertise juridique et technique (conseil juridique personnalisé), ateliers RH, base documentaire évolutive, services en faveur du maintien de l’emploi, filière formation secrétaire de Mairie. - Taux de cotisation additionnelle adhésion à la médecine préventive : 0,43% de la masse salariale
Cette cotisation permet de faire bénéficier aux collectivités et aux établissements publics adhérents des prestations suivantes du service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure-et-Loir : suivi médical obligatoire, activités de tiers temps (action sur le milieu professionnel), campagnes d’information sur les thèmes de santé publique, surveillance sur le terrain des postes à risques, participation aux instances (CHSCT, instances médicales).
Pour les collectivités et les établissements non affiliés
À compter du 1er janvier 2026 :
- le taux de contribution est de 0,084% de la masse salariale
Cette cotisation permet aux collectivités non affiliées de bénéficier d’un bouquet de services (appelé « bloc insécable ») proposé par le centre de gestion d’Eure-et-Loir comprenant le secrétariat du Comité médical (formation restreinte et formation plénière), le conseil en lien avec le fonctionnement du Conseil médical, la fonction de référent déontologue & laïcité pour les agents, l’accès à la base documentaire du CDG28.
- Taux de cotisation additionnelle adhésion à la médecine préventive : 0,43% de la masse salariale + ticket d’entrée
Cette cotisation permet de faire bénéficier aux collectivités et aux établissements publics adhérents des prestations suivantes du service de médecine préventive du centre de gestion d’Eure-et-Loir : suivi médical obligatoire, activités de tiers temps (action sur le milieu professionnel), campagnes d’information sur les thèmes de santé publique, surveillance sur le terrain des postes à risques, participation aux instances (CHSCT, instances médicales).
Pour les collectivités et les établissements publics affiliés
et non affiliés
À compter du 1er janvier 2026, consultez les tarifs des missions facultatives
