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Nouvelle version du guide relatif au droit syndical
La codification des règles régissant l’exercice du droit syndical et, notamment du décret n°85-397 du 3 avril 1985 
, a conduit à la mise à jour du guide relatif au droit syndical et de ses annexes.
Réalisé en partenariat avec l’ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, ce travail collaboratif aboutit à un ensemble d’outils plus accessibles et plus pratiques, pour accompagner les employeurs territoriaux dans la gestion des questions liées au droit syndical. Cette révision a été l’occasion d’engager une refonte complète du guide et de ses annexes.
Ce guide et ses annexes sont également disponibles dans notre base documentaire et sur la page dédiée au droit syndical.
Pour rappel, la page dédiée au droit syndical de notre site internet, met également à disposition la circulaire d’information n° 2023-05 relatif au contingent de temps syndicaux de décharges d’activité de service et d’autorisation d’absence : modalités de remboursement, mise à jour du guide sur le droit syndical.
