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Enquête mutuelle agents
Madame, Monsieur,
Actuellement dans la Fonction publique territoriale, les employeurs territoriaux n’ont pas l’obligation de mettre en place des contrats collectifs santé pour leurs agents (mutuelle) comme cela peut se faire dans la fonction Publique d’Etat ou dans le secteur Privé.
Néanmoins, depuis le 1er janvier 2026, les employeurs territoriaux sont tenus de verser une participation au financement de la complémentaire Santé (mutuelle) de leurs agents à hauteur de 15€ minimum par mois sous certaines conditions.
Afin d’étudier l’opportunité de négocier une convention d’adhésion santé obligatoire pour les collectivités du département (avec financement de l’employeur à hauteur de 50% minimum du montant de la cotisation de base de l’agent), le centre de gestion d’Eure-et-Loir souhaiterait recueillir l’avis des agents au travers de cette enquête, anonyme, d’une durée de 10 minutes.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir renseigner ce questionnaire en ligne avant le vendredi 16 octobre 2026 dont les résultats seront publiés sur le site internet du CDG28 au premier trimestre 2027.
