[MODÈLE] – Arrêté d’octroi d’un temps partiel thérapeutique (TPT) après CMO/CLD/CLM/CITIS pour 1 à 3 mois (agent CNRACL)
[MODÈLE] – Arrêté portant reconnaissance imputabilité de l’accident et plaçant l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant reconnaissance d’imputabilité de la maladie et plaçant l’agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant non reconnaissance d’imputabilité au service – maladie professionnelle congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté portant non reconnaissance d’imputabilité au service – accident ou accident de trajet congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté de reprise après un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) – fonctionnaire CNRACL