Guide DGAFP – 2019 – Charte sur le fonctionnement du dispositif de signalements des situtations de harcèlement et violences sexistes
Guide DGAFP – 2017 – Dispositif de signalements des situtations de harcèlement et violences dans la FP
Guide de présentation du nouveau service « synthèse des anomalies DSN et situation financière » des PEP’s
Grille indiciaire du cadre d’emplois des secrétaires de mairie de catégorie A ( cadre d’emplois en voie d’extinction)
Grille indiciaire des agents relevant du cadre des gardes champetres applicable à compter du 1/04/2024
Grille indiciaire – Cadres d’emplois de catégorie C relevant des échelles C1 à C3 ( adjoints administratifs, adjoints technique, agent social…..)
Grille indiciaire – Cadres d’emplois de catégorie B relevant du NES (rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants d’enseignement, éducateurs des APS, assistants du patrimoine, chefs de service de police municipale)