Note DGCL – 13 avril 2020 Continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Note de la FNCDG du 27 mai 2020 sur les décrets d’application de la loi de transformation de la FP du 6 août 2019
Note de la DGCL du 18/11/2020 sur l’attribution de la prime de « grand âge » versée à certains agents territoriaux
Note d’informations du 10 juin 2016 portant sur le dispositif « transfert primes/points » DGCL-DGAFP-DGFIP
Modèle de délibération pour mandater le CDG28 – contrat groupe d’assurance – coll de moins de 29 agents
Instruction ministérielle du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents suite à la levée de l’obligation vaccinale
Instruction interministérielle relative à la revalorisation du métier des secrétaires généraux de mairie du 18.10.2024
Guide du Défenseur des droits – 2017 – fiches pratiques pour agir contre les situtations de harcèlements sexuels dans la FP
Guide du Défenseur des droits – 2017 – 9 fiches pratiques pour agir contre les situtations de harcèlements et violences dans la FP
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