Animation du réseau des assistants et des conseillers de prévention

L’employeur doit désigner au minimum un agent, pour assurer des fonctions de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ces agents sont des acteurs opérationnels de la santé au travail.

Le nombre de nominations d’assistants est laissé à l’appréciation de la collectivité. Lorsque l’organisation de la collectivité / établissement, ou que l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient, des Conseillers de Prévention (CP) peuvent être désignés, afin d’assurer notamment une mission de coordination des Assistants de Prévention (AP).

L’assistant ou le conseiller de prévention bénéficie d’une formation obligatoire préalable à leur nomination. L’autorité territoriale lui adresse une lettre de cadrage définissant les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions.

• Assister et conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail ;
• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
• Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

L’Autorité territoriale saisit l’instance compétente en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail interne ou placé auprès du CDG28.