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Retraite pour invalidité & licenciement pour inaptitude physique
La retraite pour invalidité
Elle intervient suite à un avis d’inaptitude définitive déterminé par un médecin agréé et/ou le Conseil médical.
Agents concernés :
- Titulaires affiliés à la CNRACL
Conditions à remplir :
- Être fonctionnaire titulaire ;
- Être devenu définitivement inapte à l’exercice des fonctions ;
- Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant aux aptitudes physiques ;
- Ne pas avoir atteint la limite d’âge.
Pour tout comprendre sur la retraite pour invalidité, consultez notre fiche thématique et le site de la CNRACL.
Le licenciement pour inaptitude physique
Titulaires et stagiaires IRCANTEC
stagiaires CNRACL
Procédure :
- le licenciement pour inaptitude physique résulte d’une inaptitude définitive après avis du Conseil médical en formation restreinte.
Pour plus d’informations, consultez notre fiche thématique .
Contractuels IRCANTEC
Procédure :
