Contact
Élections professionnelles 2026
Tous les 4 ans, les agents territoriaux élisent leurs représentants au sein des instances consultatives (CAP, CCP, CST) lors des élections professionnelles. Ces élections sont un moment clé du dialogue social, garantissant une expression démocratique et un équilibre dans les décisions relatives à la vie professionnelle des agents.
Les prochaines élections professionnelles se déroulent le jeudi 10 décembre 2026, elles sont organisées par le centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Les élections professionnelles vous permettent d’élire vos représentants au sein des instances consultatives afin de vous garantir un droit de participation à la gestion des situations individuelles et collectives.
Pour les questions collectives, telles que le temps de travail, le règlement intérieur, le plan de formation, le régime indemnitaire, l’organisation des services, les LDG (lignes directrices de gestion), vous votez pour élire les membres du Comité social territorial (CST) et sa Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de Travail (FSSSCT).
Si votre collectivité a moins de 50 agents, vous êtes rattaché au CST intercollectivité du centre de gestion d’Eure-et-Loir et sa FSSSCT. Le CST intercollectivité est composé de représentants du personnel, des collectivités et des établissements publics affiliés au centre de gestion d’Eure-et-Loir. Si votre collectivité a plus de 50 agents, vous disposez de votre CST propre et, éventuellement, de votre FSSSCT propre (facultative entre 50 et 200 agents, obligatoire au-delà de 200 agents).
Pour les questions individuelles, relatives à la carrière et à la discipline, vous votez pour élire les membres de la Commission administrative paritaire (CAP) ou de la Commission consultative paritaire (CCP) selon votre statut : fonctionnaire ou contractuel(le) de droit public. Ces instances sont paritaires car composées à part égale de représentants du personnel et de représentants des collectivités et des établissements publics affiliés au centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Les modalités de vote
Les modalités de vote varient selon 2 critères cumulatifs :
- le nombre d’agents de votre collectivité : plus ou moins 50 agent ;
- votre statut : fonctionnaire, contractuel de droit public ou agent public.
Comment voter ?
Je suis agent dans une structure de moins de 50 agents
Je suis fonctionnaire
Pour qui voter ?
Vous êtes fonctionnaire titulaire en activité à la date du 10 décembre 2026, vous votez pour :
- la CAP de votre catégorie (A, B, ou C) rattachée au centre de gestion d’Eure-et-Loir ;
- le CST intercollectivité rattaché au centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Comment voter ?
Le mode de scrutin est uniquement le vote par correspondance.
Pour plus de détails, consultez les fiches d’instructions de vote :
Je suis contractuel de droit public
Pour qui voter ?
Vous êtes contractuel de droit public (en CDI ou employé depuis au moins 2 mois au 10 décembre 2026, en CDD d’une durée minimale de 6 mois ou en contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois), vous votez pour :
- la CCP du centre de gestion d’Eure-et-Loir (commune aux 3 catégories hiérarchiques (A, B, C) ;
- le CST intercollectivité rattaché au centre de gestion d’Eure-et-Loir.
Comment voter ?
Le mode de scrutin est uniquement le vote par correspondance.
Pour plus de détails, consultez les fiches d’instructions de vote :
Je suis stagiaire ou contractuel de droit privé
Pour qui voter ?
Vous êtes stagiaire ou contractuel de droit privé type CAE, apprenti(e) (employé(e) depuis au moins 2 mois au 10 décembre 2026 en CDD d’une durée minimale de 6 mois ou en contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois), vous votez uniquement pour le CST intercollectivité rattaché au centre de gestion.
Comment voter ?
Le mode de scrutin est uniquement le vote par correspondance.
Pour plus de détails, consultez la fiche d’instructions de vote :
Je suis agent dans une structure de plus de 50 agents
Je suis fonctionnaire
Pour qui voter ?
Vous êtes fonctionnaire titulaire en activité à la date du 10 décembre 2026, vous votez pour :
- la CAP de votre catégorie (A, B, ou C) rattachée au centre de gestion d’Eure-et-Loir ;
- le CST local de votre structure selon les modalités définies par votre collectivité ou votre établissement public.
Comment voter ?
Le mode de scrutin pour la CAP est uniquement le vote par correspondance.
Pour plus de détails, consultez les fiches d’instructions de vote :
Le mode de scrutin pour le CST local est défini par votre structure, contactez votre service Ressources humaines pour plus de détails.
Je suis contractuel de droit public
Pour qui voter ?
Vous êtes contractuel de droit public (en CDI ou employé(e) depuis au moins 2 mois au 10 décembre 2026, en CDD d’une durée minimale de 6 mois ou en contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois), vous votez pour :
- la CCP du centre de gestion d’Eure-et-Loir ;
- le CST local de votre structure selon les modalités définies par votre collectivité ou votre établissement public.
Comment voter ?
Le mode de scrutin pour la CCP est uniquement le vote par correspondance.
Pour plus de détails, consultez les fiches d’instructions de vote :
Le mode de scrutin pour le CST local est défini par votre structure, contactez votre service Ressources humaines pour plus de détails.
Je suis stagiaire ou contractuel de droit privé
Pour qui voter ?
Vous êtes stagiaire ou contractuel de droit privé type CAE, apprenti (employé depuis au moins 2 mois au 10 décembre 2026 en CDD d’une durée minimale de 6 mois ou en contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois) , vous votez uniquement pour le CST local de votre structure selon les modalités définies par votre collectivité ou votre établissement public.
Comment voter ?
Contactez votre service Ressources humaines pour connaître les modalités de vote disponibles dans votre structure.
