|

Contactez-nous

Accueil > Base documentaire

Instances

[2023] Dématérialisation des saisines des instances CAP CCP CST et FSSSCT sur AGIRHE Instance à compter du 6 janvier 2024

[2023] Plateforme AGIRHE : dématérialisation des saisines des instances paritaires à compter du 6 janvier 2024

[2023] Présentation du fonctionnement de la CCP du CDG28

[2023] Présentation du fonctionnement de la FSSSCT du CDG28

[2023] Présentation du fonctionnement des CAP du CDG28

[2023] Présentation du fonctionnement du CST intercollectivités du CDG28

[FICHE] – Compétences de la Formation spécialisée en matière de santé de sécurité et des conditions de travail (FSSSCT)

[FICHE] – Procédure de saisine de la CAP

[FICHE] – Procédure de saisine de la CCP

[FICHE] – Procédure de saisine du CST

[FICHE] – Schéma de nomination des assistants de prévention

[FORMULAIRE] – Déclaration accident du travail ou maladie professionnelle FSSSCT

[FORMULAIRE] – Saisine de la FSSSCT pour la nomination d’un assistant ou un conseiller de prévention

[GUIDE] – Liste des cas de saisine de la CAP – concordance avec logiciel AGIRHE

[GUIDE] – Liste des cas de saisine de la CCP – concordance avec logiciel AGIRHE

[GUIDE] – Liste des cas de saisine de la FSSSCT intercollectivités

[GUIDE] – Liste des cas de saisine du CST – concordance avec logiciel AGIRHE

[MODÈLE] – Arrêté de désignation assistant de prévention ou conseiller de prévention

[MODÈLE] – Lettre de cadrage ACP

[MODÈLE] – Lettre de saisine du conseil de discipline pour un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire titulaire

[MODÈLE] – Lettre de saisine du conseil de discipline pour une procédure disciplinaire – Contractuel

[MODÈLE] – Lettre de saisine du conseil de discipline pour une procédure disciplinaire – Fonctionnaire

[MODÈLE] – Lettre de saisine du conseil de discipline pour une procédure disciplinaire – Fonctionnaire stagiaire

Arrêté composition de la formation plénière du conseil médical

Arrêté de composition de la formation plénière sapeurs pompiers volontaires