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Six nouveaux décrets visant la simplification des procédures RH ont été publiés au Journal Officiel ces dernières semaines. Ces textes introduisent des changements importants dans les pratiques de gestion des ressources humaines :

Décrets du 19 novembre 2025 :
– n° 2025-1096 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,
– n° 2025-1097 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale de la fonction publique territoriale,
– n° 2025-1098 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (cadres d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire NES),
– n° 2025-1099 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants.

Décret du 26 novembre 2025 :
– n° 2025-1135 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale.

Décret du 5 décembre 2025 :
– n° 2025-1169 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

Date du document : 17/12/2025