Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
Depuis le 11 mai 2020, le déconfinement s'organise. Le Centre de gestion d'Eure et loir est à nouveau ouvert au public (accueil physique et téléphonique). Pour des raisons de sécurité sanitaire, une prise de rendez vous avec les services est fortement recommandé.
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  5. Enquêtes et Bilan Social

 
Bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC
 
 
La campagne Bilan Social au titre de l’année 2019 est lancée !
 
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent présenter un rapport sur l’état de la collectivité au Comité Technique.
 
Un courriel vous a été adressé le 4 juin 2020.
 
Ce Bilan Social est avant tout un outil du dialogue social (introduit dès 1977 dans le secteur privé et en 1988 dans la Fonction Publique Hospitalière) qui est devenu obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale à partir de 1997.
 
Il permet de connaître la situation des effectifs de la FPT, d’établir des comparaisons, d’aider les collectivités dans leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Les principales données recueillies portent sur la structure de l’effectif, le temps de travail, les positions statutaires, l’absentéisme, la prévention des risques, la formation, l’emploi des personnes en situation de handicap et les relations sociales.
 
Ainsi, vous pouvez saisir le Bilan Social de votre collectivité en ligne sur l’application accessible à tous à distance, en vous connectant avec les mêmes identifiants que la campagne 2017.
 
  Attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer, merci d'utiliser Firefox ou Chrome.

Vous avez la possibilité de pré-remplir votre bilan en important les données du fichier N4DS, une seule saisie sera nécessaire pour les quatre enquêtes (bilan social, handitorial, RASSCT et GPEEC), vous obtiendrez les rendus statistiques de votre collectivité instantanément.
 
 Pour rappel : Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
 
Au-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en Comité Technique (CT) au plus tard au 30 juin de chaque année, la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.
 
En raison de la crise sanitaire actuelle, un report pour le passage en CT est prévu au 30 septembre 2020.
  
A titre d’information, c’est la dernière campagne du bilan social sous cette forme actuelle ! A partir de 2021, le bilan social sera remplacé par le rapport social unique (RSU). L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu’au 1er janvier 2021, le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU).
 
Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
 
Nos équipes sont présentes pour vous accompagner, merci de privilégier le courrier électronique à bilansocial@cdg28.fr
Par ailleurs, vous trouverez le planning téléphonique, dans la circulaire CDG28.
 
 
LA CAMPAGNE BILAN SOCIAL 2019
 
► Vous permet le pré remplissage de votre bilan social à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
 
► Dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ». Le choix se fait en fonction de la taille de la collectivité. Nous vous conseillons une saisie agent par agent pour un effectif compris entre 1 et 50 agents et au-delà de cet effectif, une saisie consolidée. La taille de la collectivité est un indicateur mais celui-ci n’est pas exclusif. En effet, si vous disposez d’un Système d‘Information de gestion des Ressources Humaines (SIRH) et d’un « requêteur », la saisie consolidée sera probablement plus pertinente.
 
► Permet également d’importer le fichier Excel DGCL renseigné par vos soins et de repérer les incohérences de saisie grâce à des indicateurs de contrôle.
 
► Rassemble plusieurs enquêtes au sein d’une seule : Le Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT), l’enquête Handitorial, sont intégrées au Bilan Social. La saisie est donc optimisée et vous évite de renseigner deux enquêtes à des intervalles différents sur une même année.
 
► En sus, pour les collectivités affiliées, SOFAXIS met à votre disposition dans votre espace client une requête spécifique pour remonter vos données en accidentologie.
 
 
 
Les documents suivants sont mis à disposition afin de vous aider dans le remplissage de votre bilan :
 
 
Il est fortement conseillé de prendre connaissance de ce guide avant de commencer la saisie du Bilan Social en ligne. Cela vous permettra de connaître à l’avance l’ensemble des écrans à compléter et de préparer en amont les éléments nécessaires au remplissage.
 
 
 
Contacts :
 
Sandrine AUDELAN  ou  Maxime REGNAULT
Tél  02.37.91.43.57  ou  02.37.91.43.43
 
 
 
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