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Nouvelle campagne de promotion interne pour les secrétaires de Mairie
Dans le cadre de la revalorisation du métier de secrétaire de Mairie portée par le Gouvernement, une nouvelle campagne de promotion interne à destination exclusive des secrétaires de Mairie devrait être lancée cet été par le centre de gestion d’Eure-et-Loir en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude complémentaire et dérogatoire à l’automne 2024.
Si vous souhaitez déposer un dossier pour votre agent, pensez dès à présent à réunir les pièces nécessaires à sa recevabilité, notamment vos LDG et les attestations de formation attestées par le CNFPT.
La campagne des promotion interne 2024 s’est clôturée le 29 mars.
Il est actuellement procédé à l’examen des dossiers en vue de l’établissement des listes d’aptitude fin juin.
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 
visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie a notamment prévu la mise en œuvre de dispositifs de promotion interne dérogatoires pour les secrétaires de Mairie de catégorie C (circulaire du CDG28 2024-01 
) ; puisqu’elle exige qu’à compter du 1er janvier 2028, le poste de secrétaire de Mairie dans les communes de moins de 2000 habitants soit occupé par un agent de catégorie B.
Les décrets d’applications de la loi sont annoncés pour le mois de juin 2024.
Après la publication de ces décrets, les services du centre de gestion d’Eure-et-Loir lanceront une nouvelle campagne de promotion interne à destination des seules secrétaires de Mairie en vue de l’établissement de listes d’aptitudes complémentaires dérogatoires à l’automne 2024.
Si la promotion interne dans un cadre d’emplois de catégorie B sera accessible sans quota pour certaines secrétaire de Mairie, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de conditions restent maintenues pour les proposer valablement à la promotion interne, et notamment :
- disposer de lignes directrices de gestion (LDG) ;
- avoir évalué l’agent lors de l’entretien annuel ;
- l’agent devra remplir les conditions statutaires et de formations attestées par le CNFPT exigées par les textes.
Aussi, nous invitons les communes qui envisagent de déposer un dossier de promotion interne pour leur secrétaire de Mairie d’anticiper cette nouvelle campagne, en sollicitant notamment dès à présent le CNFPT en vue de l’obtention de dispenses de formations passées ou requalification en formation de professionnalisation tout au long de la carrière, qui font souvent défaut dans les dossiers.
Il sera évidemment possible pour les communes ayant déjà déposé un dossier pour leur agent durant la campagne de mars 2024 de déposer de nouveau un dossier pour l’agent qui n’aura pas été inscrit sur la liste d’aptitude en juin.
Votre secrétaire de Mairie a donc une seconde chance !
Pour être proposé à la promotion interne, un agent doit satisfaire à ses obligations de formations professionnelles et, notamment, disposer de 2 jours de formation de professionnalisation tout au long de la carrière attestés par le CNFPT sur une période révolue de 5 ans.
Retrouvez sur cette page 
toutes les informations concernant les dispenses et les requalifications du CNFPT des attestations de formation de professionnalisation tout au long le carrière.
