Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  

Le CdG28 recrute ... consultez toutes les offres d'emplois du CdG28 sur www.capterritorial.fr
 
   | 1.Accueil | 2.Actualités | 3.Emploi/Mobilité | 4.Concours/Examens | 5.Le CDG28 | 6.Santé/Action Sociale |
  Accueil > 2.Actualités > ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

graphismePlan du site
graphismeRecherche
graphismePlan d'accès
Imprimer la page

  7. Les modalités de vote ...

Les modalités de vote pour les instances rattachées au CDG28
 
Par délibérations du 26 juin 2018, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir, après consultations des organisations syndicales, a décidé de généraliser le vote par correspondance à l'ensemble des agents ayant la qualité d'électeurs aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) de catégorie A, B et C et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) de catégorie A, B et C qui lui sont rattachées.

Pour le Comité Technique Intercollectivités rattaché au Centre de Gestion, le vote par correspondance est imposé par la réglementation.
 
Par conséquent, aucun vote à l'urne ne sera organisé, ni au siège du Centre de Gestion, ni au sein des collectivités affiliées pour l'élection des représentants du personnel aux CAP, aux CCP et au CT Intercollectivités organisées.
 
Tous les électeurs voteront par correspondance pour les élections des représentants du personnel des instances rattachées au Centre de Gestion d'Eure-et-Loir.
 
Le CDG28 adressera, au plus tard le 26 novembre prochain, au domicile de chaque agent ayant la qualité d'électeur, son matériel de vote propre à chaque scrutin afin qu'il puisse voter par correspondance.
 
 
 
 Mentions - Préinscriptions concours
9 rue Jean Perrin - 28600 LUISANT - © 2008 - 2018 - Tous droits réservés