[MODÈLE] 3 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office de la fin de la disponibilité d’office à l’avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] Délibération instituant la prime spéciale de sujétions et la prime forfaitaire des auxiliaires de puériculture ou de soins
[MODÈLE] Procès-verbal de rétablissement suite à la suspension d’un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une relaxe dans le cadre de poursuites pénales
[MODÈLE] Reprise après un accident de travail ou une maladie professionnelle – fonctionnaire IRCANTEC
Modèle de délibération pour mandater le CDG28 – contrat groupe d’assurance – coll de moins de 29 agents
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