[MODÈLE] – Délibération présentation du rapport social unique (RSU) 2024 pour les collectivités de moins de 50 agents
[MODÈLE] – Délibération présentation du rapport social unique (RSU) 2024 pour les collectivités de plus de 50 agents
[MODÈLE] – Lettre d’engagement d’une procédure de licenciement d’un fonctionnaire IRCANTEC pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions ( sans besoin de reclassement)
[MODÈLE] – Modèles actes pour les collectivités proposés par CDG28 – CAP- élections professionnelles du 10/12/2026
[MODÈLE] – Modèles actes pour les collectivités proposés par CDG28 – CCP- élections professionnelles du 10/12/2026
[MODÈLE] – Modèles actes pour les collectivités proposés par CDG28 – CST- élections professionnelles du 10/12/2026
[MODÈLE] 1 bis- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin de la disponibilité d’office à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] 1- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin du congé à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] 2 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après un congé de maladie
[MODÈLE] 2 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après une disponibilité d’office pour raison de santé
[MODÈLE] 3 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office de la fin de la disponibilité d’office à l’avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] Délibération instituant la prime spéciale de sujétions et la prime forfaitaire des auxiliaires de puériculture ou de soins
[MODÈLE] Procès-verbal de rétablissement suite à la suspension d’un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une relaxe dans le cadre de poursuites pénales
[Modèle] Protocole d’accord dans le cadre d’une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel ou supérieur
[MODÈLE] Reprise après un accident de travail ou une maladie professionnelle – fonctionnaire IRCANTEC
Flash infos CNRACL n°2026-04 • Mise en œuvre de la suspension de la réforme des retraites : publication de deux nouveaux décrets
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