[MODÈLE] – Arrêté de mise à disposition individuelle d’un fonctionnaire dans le cadre d’un mécénat de compétences – Dispositif expérimental
[MODÈLE] – Arrêté de fin de mise à disposition individuelle et réintégration dans la collectivité d’origine
[MODÈLE] – Convention de mise à disposition individuelle d’un agent exerçant partiellement ses missions dans le cadre d’un service commun
[MODÈLE] – Convention de mise à disposition individuelle de plein droit d’un agent de police municipale
[MODÈLE] – Arrêté de mise à disposition individuelle de plein droit suite à transfert partiel de compétence
[MODÈLE] – Convention de mise à disposition individuelle de plein droit d’un agent exerçant une partie de ses missions dans le cadre d’une compétence transférée entre un EPCI et une commune membre
[MODÈLE] – Arrêté de mise à disposition individuelle de plein droit suite à transfert de compétence (refus du transfert par l’agent)
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