[MODÈLE] – Arrêté de mise en disponibilité d’office suite à non réintégration après refus de l’agent du poste proposé
[MODÈLE] – Arrêté de maintien en disponibilité pour absence de poste vacant suite à disponibilité ( fonctionnaire intégré – au moins 17h30 de durée de service tous emplois confondus)
[MODÈLE] – Arrêté de maintien en disponibilité pour absence de poste vacant suite à disponibilité ( fonctionnaire non intégré – moins de 17h30 de durée de service tous emplois confondus)
[MODÈLE] – Arrêté de maintien en disponibilité pour refus de poste vacant suite à une demande de réintégration faisant suite à une disponibilité
[MODÈLE] 4 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 4 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la CNRACL après avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 3 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office de la fin de la disponibilité d’office à l’avis du Conseil Médical
[MODÈLE] 2 – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après un congé de maladie
[MODÈLE] 2 bis – Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire en attendant l’avis du Conseil Médical après une disponibilité d’office pour raison de santé
[MODÈLE] 1- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin du congé à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] 1 bis- Arrêté de mise en disponibilité d’office à titre conservatoire de la fin de la disponibilité d’office à l’avis de la CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté plaçant le fonctionnaire IRCANTEC en disponibilité d’office après épuisement des droits à maladie rémunérés
[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en disponibilité d’office dans l’attente du licenciement pour inaptitude physique – agent IRCANTEC
[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en disponibilité d’office à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement après un congé de maladie – fonctionnaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté plaçant l’agent en disponibilité d’office à titre conservatoire après un congé de maladie – fonctionnaire IRCANTEC
[MODÈLE] – Arrêté plaçant le fonctionnaire en disponibilité d’office après un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie (CMO, CLM) – titulaire CNRACL
[MODÈLE] – Arrêté de maintien en disponibilité pour absence de poste vacant suite à disponibilité sur autorisation
Contact
