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Le Centre de gestion d'Eure-et-Loir

 
Partenaire des employeurs publics euréliens, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir accompagne au quotidien les collectivités locales et les établissements publics dans la gestion de leurs Ressources humaines. Le Centre de gestion a également pour mission d’informer sur l’emploi public territorial (concours, métiers, etc.).

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Les Centres de gestion

Instaurés dans le cadre de la décentralisation issue de la loi du 26 janvier 1984 pour accompagner la création de la Fonction publique territoriale, les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale ont pour mission de favoriser une application uniforme et équitable du statut de la Fonction publique territoriale. Ils sont chargés de certaines missions, obligatoires ou facultatives, en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial. Ces missions sont menées en application des dispositions statutaires en vigueur, dans le respect de l’autonomie communale et de la souveraineté des autorités territoriales en matière de personnel.

Les Centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental gérés par des employeurs locaux tels que des Maires ou des Présidents d’établissements publics. Les Centres de gestion regroupent avant tout les collectivités qui leur sont affiliées. Cette affiliation, qui s’accompagne du versement d’une cotisation, est obligatoire pour les plus petites collectivités, à savoir les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires. Les autres collectivités et établissements publics employant plus de 350 fonctionnaires peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent par adhésion volontaire.

Les missions des Centres de gestion sont également tournées vers le grand public notamment par l’accompagnement pour le recrutement dans les collectivités et établissements publics.


Bertrand Massot

Bertrand Massot

Le Centre de Gestion d'Eure-et-Loir

Sous la Présidence de Bertrand Massot, Vice-président du département d’Eure-et-Loir et Maire de Luisant, une trentaine d’agents, répartis en pôles de compétences, sont au service des employeurs euréliens et des candidats souhaitant intégrer la Fonction publique territoriale. Au-delà de ses missions obligatoires, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir propose aux collectivités et aux établissements publics des missions facultatives afin de compléter son action en matière d’accompagnement RH.

Les missions du Centre de gestion d'Eure-et-Loir

Emploi, concours, mobilité
    • Organisation des concours et des examens professionnels
    • Bourse de l’emploi : publicités des créations et vacances d’emplois
    • Conseils emploi
    • Rapport social unique
Carrières, Ressources humaines
    • Gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux
    • Assistance juridique
    • Informations sur l'actualité RH (carrières, retraites)
    • Secrétariat des instances de dialogue social (CAP, CCP, CT/CHSCT, CD)
    • Animation du dialogue social
    • Référent déontologue
Santé, action sociale
    • Secrétariat du Conseil médical (formation restreinte et formation plénière)

Emploi, concours, mobilité
    • Intérim, tutorat et expertise territorials
    • Aide au recrutement
    • Conseils en mobilité (accompagnement individuel)
    • Conseil en organisation
    • Formation Secrétaire de Mairie
Carrières, Ressources humaines
    • Montage de dossier d'allocation chômage (calcul des droits, instruction, suivi)
    • Réalisation et contrôle des dossiers retraite CNRACL
    • Calcul de reprise des services antérieurs (nomination stagiaire)
    • Expertise statutaire sur site
Accompagnement & support
    • Archivage : diagnostic, traitement des fonds, outils de gestion
    • Conseils en matière de paie
Santé, action sociale
    • Service de médecine préventive : surveillance médicale, actions sur le milieu professionnel
    • Groupement de commande pour l'assurance employeur et la protection sociale (mutuelle santé)
    • Prévention des risques professionnels : mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI), accompagnement à la réalisation et au suivi du Document unique, à la prévention des risques professionnels et à l’accessibilité des locaux, conseil en santé, hygiène et sécurité au travail
    • Conseil en psychologie du travail : bilan professionnel et de compétences, diagnostic des risques psychosociaux, analyses des pratiques, ateliers de sensibilisation, formation des managers
    • Insertion et maintien dans l’emploi : aide au reclassement d’agents en situation de handicap ou de difficultés de santé, accompagnement social et professionnel des agents, mise à disposition de travailleurs sociaux

Le Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 27 administrateurs (et 27 suppléants), titulaires d'un mandat local, répartis en 3 collèges :
• le collège représentant les communes affiliées au Centre de gestion
• le collège représentant les établissements publics affiliés au Centre de gestion
• le collège spécifique représentant les collectivités et établissements publics non affiliés au Centre de gestion mais bénéficiant d'un certain nombre de services à titre facultatif.

La représentation de chacune des catégories de collectivités et de l'ensemble de ces établissements publics est fonction de l'effectif des personnels territoriaux qu'ils emploient (sans toutefois que le nombre des représentants de l'une de ces catégories puisse être inférieur à deux).

Les membres sont renouvelés après chaque élection municipale. Le Conseil d'Administration élit en son sein le Président et les Vice-Présidents du Centre de Gestion.

  Consultez la composition du Conseil d'administration

Délibérations

2023-D-01 Débat d'orientations budgétaires
2023-D-02 Création d'un poste de rédacteur principal de 2e classe
2023-D-03 Création d'un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnel
2023-D-04 CNRACL - Approbation d'un avenant de prolongation à la convention de partenariat
2023-D-05 Organisation de session de formation payante sur le management des talents
2023-D-06 Détermination des coûts du concours externe et du 3e concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) de 2e classe
2023-D-07 Détermination des coûts de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe - session 2022
2023-D-08 Détermination des coûts de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne - session 2022

2023-D-09 Approbation du compte de gestion 2022
2023-D-10 Approbation du compte administratif 2022
2023-D-11 Approbation du budget primitif 2023
2023-D-12 Octroi d'une subvention au COS du personnel du CDG28
2023-D-13 Création de poste : rédacteur principal 2e classe (2)
2023-D-14 Suppression création de poste de psychologue
2023-D-15 Suppression de poste directeur territorial
2023-D-16 Création d'un poste d'agent technique polyvalent à mi-temps
2023-D-17 Actualisation des autorisations spéciales d'absence
2023-D-18 RIFSEEP : actualisation des modalités de versement du CIA
2023-D-19 Médecine préventive : ouverture du service aux établissements publics non affiliés
2023-D-20 Médiation : avenant au schéma régional et convention de déport
2023-D-21 Collectivités affiliées et non affiliées : fixation des tarifs - mutualisation avec les CDG de la région Centre Val-de-Loire
2023-D-22 Organisation de sessions de formation aux premiers secours en santé mentale en intra pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés et autres fonctions publiques
2023-D-23 Mission ACFI : mise en place de l'outil IOTA
2023-D-24 Protection sociale complémentaire : convention de pilotage entre les quatre Centres de gestion

2023-D-25 Subvention à l'Association nationale des Directeurs et Directeurs adjoints des centres de gestion
2023-D-26 Création d'emploi - infirmier en soins généraux hors classe à temps non complet
2023-D-27 Création d'un poste de rédacteur principal de 2e classe
2023-D-28 Référent déontologue : élargissement aux fonctions de référent laïcité

2023-D-29 Élection d’un(e) vice-président(e)
2023-D-30 Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et administrateur délégué
2023-D-31 Composition du Bureau
2023-D-32 Modification du règlement intérieur
2023-D-33 Communication – accueil d’une apprentie pour les années 2023-2025
2023-D-34 GIP informatique : convention d’adhésion aux applications du GIP
2023-D-35 Accueil d’un agent mis à disposition : autorisation de signature
2023-D-36 Contrat groupe d’assurance statutaire en déséquilibre : orientations
2023-D-37 Approbation du rapport d’activités 2022
2023-D-38 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité espaces verts
2023-D-39 Détermination des coûts du concours externe, interne et du 3e concours d’agent de maîtrise, spécialité restauration
2023-D-40 Renouvellement de la convention avec CAP EMPLOI28
2023-D-41 Ouverture de la prestation ACFI à l’antenne locale d’Eure-et-Loir du CNFPT

2023-D-42 Tableau des effectifs : suppression de poste de rédacteur
2023-D-43 Passage à la M57 : adoption de règlement financier et budgétaire
2023-D-44 Actualisation amortissement à compter du 1er janvier 2024
2023-D-45 Contrat groupe d'assurance statutaire : revalorisation
2023-D-46 Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire
2023-D-47 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2e classe, session 2023
2023-D-48 Détermination des coûts de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien principal de 2e classe par voie de promotion interne, session 2023

2023-D-49 Création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
2023-D-50 Actualisation de la prise en charge des frais de missions et de déplacements
2023-D-51 Création d’un emploi non permanent – accroissement temporaire d’activité
2023-D-52 Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux
2023-D-53 Composition de la Commission d’appel d’offres
2023-D-54 Assurance du personnel – participation du CDG28 à la consultation
2023-D-55 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023
2023-D-56 Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023
2023-D-57 Admission en non-valeur de créances
2023-D-58 Fixation des taux de cotisation des collectivités affiliées et non affiliées pour 2024
2023-D-59 Bloc insécable (collectivités non affiliées) – fixation du taux de contribution 2024
2023-D-60 Tarification des missions facultatives pour l’année 2024
2023-D-61 Missions facultatives du CDG – modification et simplification des tarifs de la mission relative aux interventions du CDG sur les dossiers de retraite CNRACL
2023-D-62 Création de vacations pour le service de médecine préventive

Décisions du Président

2023-DC-01 Avenant de transfert contrat SEGILOG / BERGER-LEVRAULT
2023-DC-02 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
2023-DC-03 Convention-client UGAP
2023-DC-04 Convention complémentaire avec le FIPHFP
2023-DC-05 Avenant CNP Assurances
2023-DC-06 Contrat maintenance prologiciel CIRIL
2023-DC-07 Contrat entretien journalier LA RELUISANTE
2023-DC-08 Contrat prestation collecte papiers usagés et cartons ESAT les ateliers vers l’autonomie
2023-DC-09 Contrat fourniture services informatiques Michel Henry LEPAUTE
2023-DC-10 Convention mise à disposition application Web Données Sociales CIG Grande Couronne
2023-DC-11 Contrat de maintenance SDE
2023-DC-12 Contrat assurance Villassur Groupama


Plan d'accès

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
Maison des communes
9, rue Jean Perrin • 28600 LUISANT
Tél. : 02 37 91 43 40
Courriel : contact@cdg28.fr

Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

(fermeture à 16h00 le vendredi)


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Calendrier 2023
Bureaux et Conseils d'administration

Plus d'infos

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Rapport d'activités 2022

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir
Maison des communes • 9, rue Jean Perrin • 28600 LUISANT
Tél. : 02 37 91 43 40 • Courriel : contact@cdg28.fr
Ouverture au public du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

(fermeture à 16h00 le vendredi)