Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  

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  Elections professionnelles 2022

 
Les élections professionnelles visant à faire élire les représentants du personnel amenés à siéger  aux Commissions Administratives et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (ancien CT)  auront lieu en fin d’année 2022.
 
Le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir est chargé d’organiser ces élections pour les instances qui lui sont rattachées.
 
Les collectivités et établissement comptant au moins 50 agents devront organiser les élections pour leur propre Comité Social Territorial.
 
La première étape d’organisation des élections professionnelles constitue dans le recensement des effectifs au 1er janvier de l’année des élections soit au 1er janvier 2022.
 
Afin de nous permettre de disposer d’éléments fiables, il est donc impératif que vous transmettiez régulièrement et sans délai tous les actes de vos agents, quel que soit leur statut (stagiaire, titulaire, contractuel). Il s’agit notamment :
 
Pour vos agents stagiaires ou titulaires :
  • Les arrêtés de nomination stagiaire, de  titularisation, de détachement, de radiation, de licenciement, d’acceptation de démission
  • Les arrêtés plaçant l’agent en disponibilité de droit ou pour convenances personnelles, en maladie et notamment en CLM, CGM ou CLD
  • Les arrêtés portant avancement de grade ou promotion interne,
  • Les arrêtés portant exclusion temporaire (sanction),
  • Les arrêtés de mise à disposition individuelle
Pour vos agents contractuels : tous les contrats de droit public ou de droit privé, quelle que soit la durée du contrat ou le type de contrat (CDD ou CDI), y compris :
  • les contrats pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (art 3 1° ou 3 2° de la loi 84-53)
  • les contrat de droit privé (CAE, contrat d’avenir….)
  • les contrats des assistantes maternelles
  • les contrats de collaborateur de cabinet
  • les CAE, contrats PEC
  • les contrats d’apprentissage
  • les arrêtés de placement de congé sans traitement….
De même, il est important de ne pas oublier de nous informer des non-renouvellements de contrats et des démissions, rupture conventionnelle par courriel.

 

 
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