Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  

Le CdG28 recrute un(e) conseiller(e) en prévention des risques professionnels, un(e) conseiller(e) mobilité et un(e) psychologue du travail
 
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  1. A propos des élections ...

Les élections professionnelles 2018 !
 
L’année 2018 sera marquée par le Renouvellement Général des représentants du personnel amenés à siéger dans les différentes instances de dialogues sociales que sont les CAP, les CCP, le CT, CHSCT, et qui participent à l'organisation et au fonctionnement des services publics et à l'examen des décisions individuelles relatives à la carrière des agents, à la définition et la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs…..
 
Ces élections professionnelles doivent en principe avoir lieu le 6 décembre 2018 pour tous les employeurs publics concernés (la date du scrutin annoncée, qui  reste à confirmer par arrêté interministériel).
 
Le Centre de Gestion d’Eure et Loir a la charge d’organiser les élections professionnelles pour les Commissions Administratives Paritaires  (CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour ses collectivités affiliées, et pour le Comité Technique Intercollectivités (CT) pour les collectivités affiliées  employant moins de 50 agents.
 
En revanche, il appartient aux collectivités, affiliées ou non, employant plus de 50 agents au 1er janvier 2018 , et aux OPH, de créer leurs propres Comité Technique et Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail locaux, et donc de procéder à l’élection des représentants du personnel qui devront y siéger, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les collectivités non affiliées doivent en plus mettre en place leurs propres CAP et CCP.
 
Pour mémoire, ces collectivités doivent délibérer sur la composition de leur futur CT avant le 6 juin 2018, après concertation avec les organisations syndicales.
 
Pour permettre aux collectivités non affiliées et aux collectivités affiliées d’au moins 50 agents d’organiser au mieux leurs  élections professionnelles en 2018, le CdG 28 a mis en ligne sur son site, en partie EXTRANET, dans la rubrique « ELECTIONS PROFESSIONNELLES » différents documents :
  • le support de présentation des ateliers RH sur le thème des « élections professionnelles »
  • un calendrier prévisionnel,
  • les guides de l’ANDCDG actualisés en mars 2018
  • des annexes comprenant des modèles d’actes
  • les derniers décrets parus mi-mars concernant les CAP (Pour les non-affiliés)
  • les coordonnées des différents syndicats départementaux
  • des simulateurs
Chaque collectivité affiliées au CdG28, quel que soit ses effectifs, est un acteur essentiel dans l’organisation des élections professionnelles. De cette étroite collaboration dépend la légalité et réussite des élections professionnelles organisées par le CdG28.
 
Aussi, pensez
 
♦ à transmettre très régulièrement au CdG 28 tous les actes qui intéressent votre personnel, et notamment :
  • un changement de l’adresse personnelle,
  • un avancement de grade,
  • une nomination suite à promotion interne,
  • une titularisation,
  • la signature d’un nouveau contrat, public ou privé,
  • une mise à la retraite,
  • une sanction disciplinaire du 3eme groupe,
  • une nomination stagiaire,
  • une mutation externe,
  • une mise à la retraite,
  • une mise en disponibilité,
  • une réintégration,
  • la mise en congés longue maladie ou longue durée….
♦ et à respecter les délais qui seront fixés à vos services pour  nous transmettre en retour les éléments demandés (tableau des effectifs, actes manquants, adresses personnelles des agents…) ou effectuer certaines actions (affichage des listes électorales, diffusion des documents de communication…).
 
 
 
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