Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Eure-et-Loir  
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  Dernières parutions

OCTOBRE 2017  
Instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique : décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 clic  
Relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière : décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 clic  
SEPTEMBRE 2017  
Relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale : décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique : décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 clic  
Relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 clic  
Relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention : ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 clic  
Relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention : rapport au Président de la République du 22 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales : décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales : décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 clic  
AOUT 2017  
Fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : arrêté du 28 août 2017 clic  
JUILLET 2017  
Relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 clic  
Modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 clic  
JUIN 2017  
Relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 clic  
Portant modification de la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle : délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 clic  
Relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante : décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 clic  
Modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : arrêté du 8 juin 2017 clic  
MAI 2017  
Relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique : circulaire du 10 mai 2017 clic  
Relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires : décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales : décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 clic  
Portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants : décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 clic  
Portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 clic  
Portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 clic  
Portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs : décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 clic  
Relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations : décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 clic  
Relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source : arrêté du 9 mai 2017 clic  
Relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts : décret n° 2017-867 du 6 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 clic  
Modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : arrêté du 5 mai 2017 clic  
Relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité : décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 clic  
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale : décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants : décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 clic  
Relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants : décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 clic  
Relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés : décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 clic  
Relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade : décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 clic  
Relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales : décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 clic  
Relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique : décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 clic  
AVRIL 2017  
Modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale : arrêté du 28 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale : décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 clic  
Fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème classe : arrêté du 27 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 clic  
Relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 clic  
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement : arrêté du 20 avril 2017 clic  
Relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat : décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 clic  
Relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres : arrêté du 14 avril 2017 clic  
Modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes : arrêté du 14 avril 2017 clic  
Modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales : décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 clic  
Modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs de bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 clic  
Portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales : décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 clic  
Modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des médecins et biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale : décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux  : décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 clic  
Modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux  : décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 clic  
Portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique  : ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 clic  
Relatif à l'ordonnance n° 2017-543 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique  : rapport au Président de la République du 13 avril 2017 clic  
Relatif au référent déontologue dans la fonction publique  : décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 clic  
Modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine : décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 clic  
Modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux  : décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 clic  
Modifiant le Code de justice administrative (partie réglementaire)  : décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 clic  
MARS 2017  
Relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante : décret n° 20
 
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