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  Rapport de situation comparée (RSC)

 
EGALITE FEMMES-HOMMES
 
Obligation  est faite à toutes les collectivités et E.P de présenter un « RAPPORT DE SITUATION COMPAREE » (R.S.C)
 
L’ensemble des collectivités doivent élaborer un rapport de situation comparée qui fait partie intégrante de leur bilan social (tous les deux ans).
 
Celui-ci  sera donc intégré dans le bilan social établi en 2016 (sur les données 2015).
 
L’accompagnement du CdG28
 
Pour les collectivités et E.P de moins de 50 agents (Collectivités et E.P affiliés rattachés au C.T du CdG), un  Rapport de Situation Comparée sera réalisé globalement par le CdG28 et présenté au C.T, simultanément au bilan Social 2015.
 
Pour les collectivités et E.P ayant leur propre C.T, le cdg28 met à disposition gratuitement un outil « excel » afin de les aider dans la finalisation de leur Rapport de Situation Comparée. en construction
 
Notice d'utilisation  clic!
 
Liste des 27 indicateurs à satisfaire pour ce rapport  clic!
 
Un rapport sur l’égalité femmes-hommes sera également demandé pour les collectivités et E.P.C.I à fiscalité propre plus de 20 000 habitants. clic!

 

 
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