La loi du 19 février 2007 a modifié en profondeur le système de la formation professionnelle au sein de la fonction publique territoriale. Elle réaffirme également le caractère obligatoire du plan de formation et du droit individuel à la formation.

Pour répondre à cette obligation et faciliter le travail que chaque collectivité aurait dû mener seule et mutualiser réflexion et moyens, le Centre de gestion d’Eure-et-Loir et la Délégation régionale Centre du CNFPT ont mené une démarche d’élaboration de plans de formation intercollectivités.

Grâce au travail de concertation mené depuis avril 2008 auquel ont participé les acteurs locaux volontaires, les plans de formation intercollectivités ont été validés par le comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion du 24 septembre 2009 et par le conseil d'administration du Centre de Gestion le 23 novembre 2009. Ils sont disponibles sur notre site et celui du CNFPT (www.centre.cnfpt.fr).

Les recensements des agents susceptibles de suivre les formations inscrites au plan de formation sont en cours. Si vous êtes intéressés, nous vous prions de retourner les questionnaires de recensement.

L’objet d'un règlement de formation est de permettre aux collectivités du département de rassembler en un document unique les règles essentielles des dispositifs de formation.

 

Les membres de groupes de travail (liste des membres du comité départemental de pilotage) ayant participé à l’élaboration des plans de formation ont demandé à ce que ce guide, réalisé par un groupe de travail de l’Indre-et-Loire, soit proposé aux collectivités afin de trouver les réponses aux questions qu’elles se posent en termes de formation.

 

Il constitue un outil de gestion des formations, mais les collectivités demeurent libres de constituer leurs propres outils et règles dans le respect des textes.

 

Télécharger le réglement de formation

 

Délibérations type à votre disposition pour adopter le réglement de formation et le plan de formation:

 

- délibération portant adoption du réglement de formation (cliquez ici)

- délibération portant adoption du plan de formation pour l'arrondissement de Chartres Grande Couronne (cliquez ici)

- délibération portant adoption du plan de formation pour l'arrondissement de Chartres Petite Couronne (cliquez ici)

- délibération portant adoption du plan de formation pour l'arrondissement de Chateaudun (cliquez ici)

- délibération portant adoption du plan de formation pour l'arrondissement de Dreux (cliquez ici)

- délibération portant adoption du plan de formation pour l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou (cliquez ici)